04/09/2015

Initiative du MCG tout à fait conforme au droit

Suite au commentaire paru dans la Tribune sur l'initiative du MCG (Rétrocession à la France de l'impôt à la source), il est dommage que l'on n'ait pas pris contact avec le président Roger Golay, qui s'est entouré d'une équipe juridique avant de lancer cette initiative populaire.

Voilà ci-dessous un résumé et une explication démontrant que l'initiative est tout à fait conforme au droit.

 

Peut-on le faire ? OUI

Le 9 septembre 1966, la Suisse et la France ont conclu une Convention en vue d’éviter les doubles impositions en matière dimpôts sur le revenu et sur la fortune. La règle de principe adoptée à cette occasion impliquait limposition du revenu du travail, au lieu où sexerce lemploi. Ainsi, les travailleurs frontaliers exerçant leur activité chez nous ne peuvent qu’être imposés ici.

Genève na jamais dérogé à cette règle et cest ainsi que les travailleurs frontaliers français sont imposés à la source, dans notre canton. Dautres cantons par contre (BE, SO, BS, BL, VD, VS, NE, JU) sur la base danciens accords conclus en 1910 et 1935, qui prévoyaient une imposition des salaires au lieu de résidence des frontaliers, ont conclu un Accord, le 11 avril 1983, prévoyant que seule la France imposerait les travailleurs frontaliers et rétrocéderait au canton de résidence, 4,5% de la masse salariale brute. Cest ainsi que la Convention entre la Suisse et la France de 1966 a intégré cette exception lors dune modification ultérieure (art. 17, al. 4).

Genève, pour sa part, a négocié avec la France, "pour tenir compte des charges supportées par certaines communes des départements de lAin et de la Haute-Savoie", un Accord du 22 juin 1973, dans lequel la Confédération suisse nest pas partie, le Conseil fédéral s’étant limité à signer cet Accord pour le compte de Genève, conformément à la compétence qui est la sienne dans le cadre des relations entre les cantons et l’étranger (art. 56, Constitution fédérale). Selon cet Accord, Genève doit verser chaque année une compensation financière de 3,5% de la masse salariale brute. En échange, une fois par année, les Préfets des deux départements concernés doivent faire connaître lutilisation des sommes mises à disposition. Cet Accord peut être dénoncé pour la fin dune année civile, avec un préavis de six mois.

Il ne sagit donc pas dune Convention qui lie la Suisse à la France, mais uniquement la République et canton de Genève à la France et cela, même si Genève a été représentée par le Conseil fédéral pour la signature finale.

Pourquoile faire ?

Genève a aujourdhui une dette de 13 milliards, avec des politiques publiques fortement sous pression, notamment en relation avec le vieillissement de la population et laccroissement démographique, alors même que les recettes fiscales sont en baisse.

Les sommes ainsi versées à la France privent annuellement le canton et les communes dune somme denviron 270 millions qui manquent cruellement pour répondre aux besoins de la population.

De surcroît, Genève sest engagée dans la construction dune voie de chemin de fer dont le coût global sera proche de deux milliards, afin de faciliter la venue dans le canton des travailleurs frontaliers français (CEVA). Inversement, les projets exécutés par les départements français concernés, au moyen des sommes qui leur sont versées, restent peu transparents, à tel point quil est systématiquement demandé à Genève de faire des efforts financiers supplémentaires pour des projets ponctuels (P+R par exemple)

La dénonciation de cet Accord ne devrait en aucun cas placer les collectivités publiques françaises dans la difficulté, dans la mesure où les travailleurs frontaliers y résidant, apportent annuellement, à leur lieu de domicile, une masse salariale globale supérieure à six milliard de francs, ce qui contribue largement à lessor de la région.

Les risques de cette dénonciation ?

Certes, cette dénonciation, qui s'exprimera par la voix du Conseil fédéral, lequel ne dispose toutefois d'aucune marge de manœuvre, sagissant dune prérogative exclusivement cantonale, ne manquera pas dirriter la République française. Cette dernière, ces dernières années, na cependant jamais témoigné une particulière considération pour la Suisse, que lun de ses Ministres à même qualifié d’ "Etat voyou". Plusieurs réformes dans le domaine successoral ou de lassurance maladie témoignent de surcroît de la volonté des autorités françaises dimposer unilatéralement des solutions qui lui sont favorables, sans considération aucune pour les conséquences quelles peuvent avoir pour la Suisse. Indépendamment de ces considérations politiques, la dénonciation de cet Accord naura que des conséquences bénéfiques pour Genève qui continuera à percevoir limpôt à la source sur les travailleurs frontaliers, conformément à la Convention entre la Suisse et la France de 1966, et qui en bénéficiera pleinement. Ainsi, et contrairement à ce que certains ont cru pouvoir affirmer, en aucun cas la France ne pourrait décider, par représailles, dimposer les travailleurs frontaliers sur son territoire.

La dénonciation de lAccord de 1973 nest donc que le résultat de l’élémentaire bon sens

28/05/2012

Mauda et Torracintet: blanc bonnet, bonnet blanc

Que vous votiez Mauda ou Torracintet le 17 juin, ce sera bonnet blanc et blanc bonnet. Rien ne changera vraiment. Le vrai vote de rupture, c'est Eric Stauffer.

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26/05/2012

Les échecs de Maudet et Torracinta

On nous cache une vérité: Les échecs nombreux des candidats PLR Pierre Maudet et PS Anne Emery-Torracinta. De Signé 2000, en passant par l'insécurité, la saleté jusqu'aux retraites menacées, cela fait beaucoup. Pour cacher ce désastre, on diabolise le MCG par des stupidités du genre "le coup du verre d'eau".

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13/03/2012

Honte au conseiller fédéral Schneider-Ammann!

Ce conseiller fédéral veut empêcher Genève de défendre les travailleurs genevois, ses entreprises et sa substance économique. Cet irresponsable, qui trône - hélas ¨- à Berne, veut interdire aux HUG d'exercer la préférence cantonale.

De quoi se mêle ce personnage qui se couche face aux baillis de Bruxelles? Il trahit une fois de plus le fédéralisme et la Suisse.

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21/10/2011

Le Conseil fédéral défend toujours l'honneur perdu de Kadhafi

Kadhafi est mort, mais la Confédération défend toujours son honneur en poursuivant en justice le président du MCG Eric Stauffer. Des dirigeants incompétents et - disons la vérité - indignes de leur fonction continuent à défendre un dictateur criminel contre le responsable d'un parti démocratique.

La Suisse se ridiculise. Après avoir plié par lâcheté face à toutes les puissances américaine et européennes - au secours, Guillaume Tell, reviens! - nos "autorités" peu courageuses continuent toujours leurs poursuites à l'encontre d'Eric Stauffer qui a osé écrire sur une affiche électorale à propos des criminels étrangers et sur Kadhafi: "Il veut détruire la Suisse."

Plutôt que de défendre la démocratie, le Conseil fédéral a pris fait et cause pour le sinistre dictateur qui a tant fait souffrir son peuple. M. Longchamp et Mme Calmy-Rey notamment se sont illustrés dans cet exercice de servilité.

Sentant le ridicule, le Ministère public de la Confédération a voulu classer l'affaire, de telle manière à blanchir le Conseil fédéral et à noircir Eric Stauffer et le MCG. Nous réclamons un non-lieu, tout simplement.

Il est en soi scandaleux que notre Confédération ait usé d'une disposition légale que les démocratie ont depuis longtemps bannie. Mais il est d'autant plus inacceptable que nos prétendues "autorités", qui ont perdu par leur action tout crédit, se couchent devant un tyran sanguinaire, en usant de lâcheté alors que le courage a depuis des siècles été une valeur helvétique.

Le MCG résiste face à cette dérive.

Conseil fédéral, Ministère public de la Confédération, assumez maintenant vos actes! Ayez ce dernier courage!

30/09/2011

PLR-PS-Verts-UDC-PDC: des pubs de croque-morts!

Comment voulez-vous ne pas avoir le cafard? Comment pouvez-vous encore aller voter et ne pas devenir dépressif en voyant les affiches des principaux partis politiques. Ils ont des têtes de croque-mort et dépensent des millions pour rendre les Genevois dépressifs. Bonjour tristesse. L'un d'eux, le PLR Claude Ruey, a même réussi à faire censurer l'affiche du MCG qui mettait en cause les assureurs. Vivement que le MCG arrive pour mettre un peu de vie dans ce mouroir qu'est devenu le Palais fédéral !

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04/09/2011

Réponse au donneur de leçons de Saint-Julien

Antoine Vieillard, conseiller municipal à Saint-Julien-en-Genevois et délégué à la communauté de communes du Genevois français explique dans Le Matin Dimanche d’aujourd’hui, ce que coûteront, selon lui, les recours déposés au Tribunal fédéral contre le CEVA. Le tout afin de critiquer Mauro Poggia, avocat de certains recourants, et candidat MCG au Conseil des Etats et au Conseil national.

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15:48 Publié dans Politique | Tags : mcg, france, ceva | Lien permanent | Commentaires (1)

26/08/2011

La lourde bourde d'une gourde?

Soli Pardo s'interroge sur le sérieux des élus du PLR. Après les gaffes répétées de certains magistrats, c'est au tour d'Isabel Rochat de dire n'importe quoi, suivant ainsi ses collègues masculins Longchamp et Muller. Quel bien mauvais exemple!

Le MCG se voit ainsi conforté dans sa ligne: pour un vrai changement, pour une assurance-maladie crédible et moins coûteuse, pour le rétablissement de l'ordre public, pour un vrai code pénal, pour des traités internationaux renégociés en faveur de la classe moyenne suisse.

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17:42 Publié dans Politique | Tags : mcg, plr, rochat, police, insécurité | Lien permanent

22/07/2011

Scandale de la BCG: une fin écoeurante

Comme on s'y attendait, seuls les lampistes sont condamnés. Les responsables politiques sont épargnés. Après plus de dix ans d'attente, c'est la fin d'une sinistre affaire.

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07/06/2011

Souveraineté énergétique au service des Citoyens (2)

Il faut mettre en place une véritable politique citoyenne de l'énergie.

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21/04/2011

L'omerta profite au Parti libéral

Une procureure libérale est éjectée du Palais de Justice. On cache son appartenance politique - le parti libéral - et son nom alors qu'il s'agit d'une personnalité publique. Qui le serait moins qu'un magistrat? C'est curieux comme la protection de la sphère privée est à géométrie variable. Le MCG n'a jamais droit à ces traitements de faveur. Deux poids, deux mesures...

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10/04/2011

La gauche ennemie des locataires

La gauche genevoise, menée par David Hiler, spécule sur les terrains de la Praille. Alliée aux libéraux, elle propose une surévaluation de 313 millions pour ces terrains. Ces 313 millions vont être pris aux futurs locataires pour camoufler la dette de l'Etat de Genève.

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18:58 Publié dans Politique | Tags : logement, politique, mcg | Lien permanent | Commentaires (14)

03/04/2011

Les dangers de l'expertocratie

Il existe un mal incidieux qui mine notre démocratie: les experts. On a pu les voir à l'oeuvre à Genève non dans une série télévisée d'importation américaine mais dans nos problèmes de circulation. En abdiquant ses pouvoirs le Peuple a ainsi commis de grosses bourdes, au niveau d'aménagements de routes et de la gestion du trafic.

Un récent débat nous démontre que le règne des experts est une trahison de la démocratie.

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08/03/2011

Le MCG et la priorité au Citoyen: à l'avant-garde

Le MCG se place en première ligne de l'innovation politique.

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15:24 Publié dans Politique | Tags : politique, mcg, populisme | Lien permanent | Commentaires (0)

01/03/2011

Succès incontestable du MCG à Vernier

Les médias censurent les succès incontestables du MCG à Vernier. Les finances présentent un boni remarquable de 7 millions pour 2010

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23/02/2011

Quand la droite des villas à 200 francs rencontre la gauche caviar

Le MCG s'invite entre la gauche caviar et la droite des villas à 200 francs

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