04/06/2017

Merkel et Macron: deux risques écologiques pour Genève

En annonçant qu'il allait retirer les Etats-Unis de l'Accord de Paris sur le climat, le président Trump a rencontré une désapprobation générale de nombreux pays, en particulier de M. Macron et de Mme Merkel, qui sont plus intéressés par de vagues plans sur la planète que par l'écologie de leur pays. C'est plus facile!

Question écologie, le président français et la chancelière allemande devraient d'abord balayer devant leur porte et, plutôt que passer leur temps à des déclarations grandiloquentes, agir pour améliorer notre cadre de vie. Ici et maintenant.

Prenons la France qui conserve la centrale nucléaire du Bugey, tout près de Genève, faisant ainsi peser des risques considérable sur notre République et canton. Au moment où la centrale de Mühleberg, près de Berne, va bientôt être arrêtée et les autres centrales devraient suivre le même chemin (pas assez vite malheureusement), le risque vient maintenant de la région française. Le nouveau ministre, M. Hulot, dont la fondation est soutenue par EDF, ne semble pas aller dans cette direction et s'apparente plutôt à un coup médiatique. La menace du réacteur du Bugey reste toujours là et démontre une fois de plus que la politique régionale est un leurre puisque tout se décide à Paris. Soyons juste avec M. Macron, puisque les 10 autres candidats à la présidentielle française - dans la tradition jacobine centralisatrice et pro-nucléaire - auraient mené plus ou moins la même politique, à quelques nuances près.

Quant à l'Allemagne de Mme Merkel, elle mène dans un registre différent une politique hypocrite en matière énergétique. Si la République fédérale d'Allemagne développe les énergies renouvelables et a décidé de mettre fin à l'aventure nucléaire, elle produit de l'électricité à base de charbon à un prix cassé. Cette énergie très polluante, exportée vers la Suisse, donne lieu à une concurrence massive, à des tarifs imbattables, sur le marché suisse, en étant bien moins cher que l'électricité des barrages. Bien évidemment, Genève est impacté par la politique germanique qui confine à la plus grande absurdité.

En 2017, au niveau écologique, ce ne sont pas les déclarations de M. Trump qui menacent Genève, mais plutôt les politiques irresponsables menées par Mme Merkel et par M. Macron.

Aujourd'hui, chacun semble bloqué par son dogmatisme, par l'adoration ou la détestation de personnalités telles que MM. Trump ou Macron, ou Mme Merkel.

Genève doit défendre ses intérêts environnementaux face aux politiques divergentes des nations qui nous entourent et menacent directement notre République et canton.

Dans le même temps, tous les partis genevois - sauf le MCG - continuent à ne pas vouloir défendre les intérêts concrets de Genève et à se perdre dans une politique régionale irresponsable.

Il faut mettre fin à cette dérive et ouvrir les yeux!

Genève d'abord: c'est aussi une nécessité en matière écologique.

16/04/2017

Le souverainisme a le vent en poupe

Après le triomphe de l'UKIP en Angleterre qui lui a permis de se libérer de l'absurde Union européenne, on observe en France un développement des thèses souverainistes. La liberté des citoyens prend le pas sur les structures "mammouth" qui créent des dictatures mondialisées.

Dans le même temps, de plus en plus d'économistes (en particulier Stiglitz) critiquent la monnaie "euro" qui, au lieu de présenter un bénéfice pour les populations, se révèle destructrice de nos sociétés. En effet, les différences économiques entre l'Allemagne, la France et les pays du sud de l'Europe ne peuvent être gérées par une seule monnaie, ce qui relève du simple bon sens. La productivité est différente ainsi que le poids de l'Etat ou de l'industrie d'exportation.

Pourtant, la télévision suisse romande publie un reportage, relevant de la pure désinformation ou de l'ignorance la plus crasse, qui évoque la fin de la monnaie euro comme une catastrophe, quand bien même des économistes réputés estiment que ce serait une bénédiction. Les journalistes de la TV romande ont-ils lu ces économistes et savent-ils encore ce qu'est une information objective?

Les Suisses qui disposent d'une souveraineté, hélas limitée en raison des accords avec l'Union européenne, ne se rendent pas compte de la chance qu'ils ont. Ils devraient rejeter nettement cette tendance vers une allégeance à l'Union européenne, qui est vivement défendue par le PS, le PLR et le PDC. Il en va de notre survie.

Les Anglais ont fait preuve de courage et d'indépendance. Ils ne s'en portent que mieux malgré les menaces annoncées par la majorité des médias et des politiques. Les Suisses doivent résister et défendre leurs droits face à l'arrogance de l'Union européenne qui veut nous placer sous son joug.

La Suisse, Genève, les citoyens doivent défendre leurs droits. Le MCG travaille pour cela dans notre République genevoise et nous ne devons pas baisser les bras.

Rien n'est jamais donné. Rien n'est jamais gagné.

Le fait que les Français se réveillent à l'occasion de l'élection présidentielle, avec la présence de nombreux candidats critiques envers l'Europe ou anti-européens, doit nous donner espoir, même si la tradition jacobine et centralisatrice reste un lourd boulet à porter. L'Etat français ultra-centralisé est une aberration et sa réforme n'est, hélas, pas à l'ordre du jour. Il faut un modèle d'organisation tout à fait différent, avec un ensemble de micro-Etats souverains, aux antipodes de l'Union européenne. L'avenir sera dans la fédération de ces petits Etats à dimension humaine. Ce modèle que nous avons eu la chance de pouvoir conserver à Genève et en Suisse.

Ne liquidons pas cet héritage et défendons notre souveraineté menacée par l'Union européenne.

 

09/12/2016

Justice genevoise: une politisation insupportable

Actuellement, les leviers essentiels du pouvoir judiciaire sont dans les mains d'un seul parti - le PLR -, avec quelques supplétifs de gauche, ce qui est tout à fait malsain pour nos institutions.

Le MCG dénonce ce dysfonctionnement depuis des années et a déposé cet automne un projet de loi qui propose une dépolitisation de la justice genevoise. C'est-à-dire que les juges ne seront plus contraints d'être membres d'un parti politique pour accéder à cette fonction. Ils ne devront plus faire mention de leur couleur politique et pourront ainsi devenir ainsi impartiaux, ce qui est la moindre des choses pour un juge à qui on demande d'arbitrer et non de prendre parti.

Actuellement, les travaux se poursuivent en commission du Grand Conseil sur ce projet de loi (11962) qui demande que "les candidats à la magistrature et les magistrats élus ne fassent aucune référence à un parti politique".

Les derniers événements nous donnent raison.

D'abord, il règne une omerta insupportable sur le destin judiciaire d'un ancien président du Grand Conseil PLR qui aurait fait de mauvaises affaires et dont nous ne savons rien. Vu le poids de son parti dans l'appareil judiciaire, toutes les hypothèses sont ouvertes sur ce qui s'est passé ou non.

La politisation de notre justice nous conduit à nous interroger sur ce long silence.

Nous le faisons d'autant plus au moment où une ancienne élue d'un autre parti fait les gros titres de certains médias.

Il n'est pas question d'évoquer le fond de l'affaire mystérieuse qui concerne ce président PLR du Grand Conseil disparu, comme lors d'un tour de prestidigitation, mais il convient de s'interroger sur le pouvoir excessif de certains lobbys et partis politiques.

Chacun pourra en tirer les conclusions qu'il veut. Mais force est de constater que la question serait plus facilement résolue par le projet de loi 11692, qui réglerait définitivement toutes ces interrogations qui sont très mauvaises pour la crédibilité de nos institutions.

Au yeux du justiciable, il restera toujours un doute, aussi longtemps que la vie du pouvoir judiciaire sera orchestrée par les partis politiques.

 

 

30/11/2016

Motion du MCG - "Genève d'abord : défendons Genève face à Berne et Paris"

Voici la motion que le MCG a déposé cette semaine au Grand Conseil, pour trouver les moyens financiers qui manquent à l'Etat de Genève:

Proposition de motion

Genève d'abord: défendons notre canton face à Berne et à Paris !

Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genève
considérant :

  • Que le canton de Genève rencontre de grandes difficultés budgétaires ; malgré 350 millions d’économies, le budget 2017 laisse prévoir un déficit de 76 millions ;
  • Que la compensation aux communes françaises, fera perdre à Genève la somme de 219 millions de francs ;
  • Que la péréquation financière entre la Confédération suisse et les cantons fera perdre à Genève 258 millions ;

invite le Conseil d’Etat

  • A entreprendre des discussions et des interventions auprès des autorités fédérales afin d’obtenir une péréquation plus équitable pour la République et canton de Genève ;
  • A entreprendre une réforme de la compensation aux communes françaises, afin de ne pas soutenir la mauvaise gestion de certaines collectivités municipales et d’attribuer de manière plus judicieuse et plus modérée ces montants ;
  • A ne pas dilapider l’argent versé par les contribuables genevois à l’extérieur.

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames et
Messieurs les députés,

Actuellement, le canton de Genève fait preuve d’une générosité qui n’est plus du tout raisonnable, en versant près d’un demi-milliard de francs au total à la France et à la Berne fédérale. Sur un budget total de 8 milliards de francs, ce n’est pas rien.

Pour le MCG, il s’agit de penser en priorité aux intérêts de notre canton avant de faire preuve d’une fausse générosité qui se résume à un gaspillage de l’argent des contribuables genevois.

Nous n’avons plus les moyens d’être aussi généreux et d’accorder ces sommes considérables à nos voisins. Rappelons que le canton de Genève peine à boucler son budget et présente un déficit de 76 millions de francs pour 2017, malgré 350 millions de francs d’économies réalisée par l’administration et le Conseil d’Etat.

Genève ne peut pas couper aussi fortement dans son budget et, dans le même temps, distribuer à tout-va près d’un demi-milliard de francs.

Ce déficit de 76 millions, que l’Etat de Genève doit subir, aurait pu être largement comblé par les montants versés dans la péréquation intercantonale et dans la compensation aux communes françaises.

Pour le pactole versé sous forme de compensation aux communes françaises, Genève perdra la somme de 219 millions de francs en 2017. Pour la péréquation financière entre la Confédération et les cantons, Genève perdra 258 millions en 2017. Au total, cela fait un trou considérable de 477 millions de francs prévu dans le budget 2017 de l’Etat de Genève, c’est-à-dire près d’un demi-milliard de francs suisses. Genève n’a plus les moyens de faire ces cadeaux.

Il est donc essentiel que le Conseil d’Etat entame des discussions d’abord, puis prenne toutes les mesures nécessaires, pour obtenir, en faveur de Genève, la meilleure péréquation possible entre la Confédération et les cantons. Un travail a déjà été porté dans cette direction, afin de défendre nos intérêts auprès de la Berne fédérale, mais nous encourageons le Conseil d’Etat à poursuivre et à aller plus loin dans ses interventions.

Concernant le pactole versé sous forme de compensation aux communes françaises, il faut en revoir entièrement le fonctionnement et le montant total, excessif, attribué à ces collectivités publiques extérieures à notre pays. Certaines communes françaises, qui reçoivent ces sommes considérables, dépensent en frais de bouche excessifs, voitures de fonction et autres fariboles. Nous ne devons pas nous montrer complices de gaspillages payés avec l’argent des impôts genevois, alors que la population genevoise est appelée à se serrer la ceinture.

 

En conséquence, nous vous demandons, Mesdames et Messieurs les députés, de faire bon accueil à la présente motion.

12/10/2016

Le projet de loi du MCG : les nôtres avant les autres - Imposons la préférence cantonale!

Le MCG a déposé un projet de loi constitutionnel intitulé « Pour une politique de préférence nationale selon le principe les nôtres avant les autres ». Ce que le Mouvement Citoyens Genevois défend depuis toujours, contrairement à d’autres.

Suite aux différents débats cantonaux et fédéraux, Genève doit faire un nouveau pas en direction de la préférence indigène ou nationale de l’emploi. Trop de résidents sont victimes de discriminations et de licenciements. C’est pourquoi le MCG étudie depuis plusieurs semaines les meilleures solutions afin d’approfondir notre action.

Contrairement à d’autres partis, c’est ce que le MCG défend depuis toujours et continuera à défendre sans relâche et avec la vigueur que l’on nous connaît, sans les concessions qui sont faites par d’autres.

Nous réclamons une réelle politique de préférence nationale, menée sans concession selon le principe « les nôtres avant les autres ». Bien évidemment, nous demandons la priorité de l’emploi pour les citoyens suisses et les résidents, comme nous le faisons depuis dix ans.

 Par ce geste fort, nous proposons à Genève de rester à l’avant-garde dans la défense des habitants de notre canton.

 

 

Secrétariat du Grand Conseil

Projet présenté par les députés :
François Baertschi, Jean-Marie Voumard….

Date de dépôt : 11 octobre 2016

PL Numéro d’objet

Projet de loi

Modifiant la Constitution de la République et canton de Genève. Pour une politique de préférence nationale selon le principe « les nôtres avant les autres ».

Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genève
décrète ce qui suit :

 

Article 1 Modification

 

La Constitution de la République et canton de Genève du 14 octobre 2012 est modifiée comme suit.

 

Article 186 Emploi (nouveaux alinéas 3, 4 et 5)

Al. 3 Il mène une politique de préférence nationale, selon le principe « les nôtres avant les autres ».

Al. 4 Il accorde la priorité de l’emploi aux citoyens suisses et aux résidents genevois.

Al. 5 Il veille à ce que les travailleurs locaux ne subissent pas de licenciements discriminatoires ou de dumping.

 

                                                                                                    

Article 2 Entrée en vigueur

 

La présente loi entre en vigueur le lendemain de sa promulgation dans la Feuille d’Avis Officielle

 

 

 

 

 

EXPOSÉ DES MOTIFS

 

 

Mesdames et
Messieurs les députés,

 

Le MCG s’est engagé depuis sa création, pour la priorité de l’embauche des citoyens suisses et des résidents genevois et pour ce que l’on appelle, aujourd’hui, préférence nationale, cantonale ou indigène.

Suite aux débats fédéraux et à l’évolution des esprits, l’heure est venue d’affirmer clairement ce principe dans notre Constitution genevoise.

Pour respecter la forme de l’article 186 consacré à l’emploi, dans la section des «  tâches publiques » de la Constitution genevoise, nous proposons que l’Etat s’engage résolument pour imposer le principe de la préférence indigène.

Dans le nouvel alinéa 3, l’Etat est chargé de « mener une politique de préférence nationale », en respectant le principe tout à fait logique « les nôtres avant les autres ».

Dans l’alinéa 4, également nouveau, l’Etat « accorde la priorité de l’emploi aux citoyens suisses et aux résidents genevois ».

Dans le nouvel alinéa 5, l’Etat doit « veiller à ce que les travailleurs locaux ne subissent pas de licenciements discriminatoires ou de dumping », ceci bien évidemment en vertu du principe de « préférence nationale ».

Ce projet de loi permettra d’assurer une garantie d’ordre constitutionnel aux habitants de notre canton et aux citoyens suisses qui sont de plus en plus confrontés à un dumping salarial. Cela viendra compléter la directive du Conseil d’Etat, dite de préférence cantonale, sur les engagements à l’Etat et dans les institutions publiques ou subventionnés, qui a fait ses preuves grâce à une application intelligente et déterminée.

Mais ce n’est pas suffisant.

Le chômage reste à un niveau trop élevé à Genève, en raison de l’attitude de certains employeurs privés qui choisissent le dumping salarial.

 

Fin 2013, le groupe MCG du Grand Conseil a déposé un projet de loi qui s’inspirait de la Constitution monégasque de 1962 prescrivant que « la priorité est assurée aux Monégasques pour l'accession aux emplois publics et privés ». Cette mesure est toujours appliquée.

Le Grand Conseil genevois a refusé ce projet de loi mais l’idée de priorité de l’emploi a, entretemps, fait son chemin et devient incontournable.

Rappelons que l’AVS a mis de nombreuses années avant d’être finalement acceptée, rencontrant un soutien unanime.

Pour la priorité de l’emploi locale, nous ne doutons pas que cette idée va s’imposer finalement.

C’est pour cette raison également que nous déposons ce projet de loi constitutionnel, afin d’assurer aux habitants de notre canton toute la protection qu’ils méritent.

Pour toutes ces raisons, nous vous demandons, Mesdames et Messieurs les députés, de faire bon accueil au présent projet de loi.

19/09/2016

Déductions des frais de déplacement des frontaliers: 50, 70, 100 millions de pertes pour Genève?

Il faut massivement aller voter OUI contre les cadeaux faits aux frontaliers: des déductions phénoménales sur les frais de déplacement. Ainsi, ceux qui habitent à 60 kilomètres peuvent déduire 20'000 francs. C'est gigantesque.

Si, par malheur, le non l'emporte, ce n'est pas la somme de 28 millions de pertes que l'Etat de Genève devra subir mais de 40 à 50 millions de francs. Et cette somme va encore prendre l'ascenseur à 70 millions, avec une possibilité d'atteindre les 100 millions de trou dans les caisses du canton de Genève.

En effet, les frontaliers "quasi-résidents" faisaient perdre environ 15 millions selon les chiffres publiés dans les documents officiels qui n'ont pas pu être mis à jour. Actuellement, le nombre de frontaliers qui ont obtenu ce statut a doublé pour s'élever à 16'000 (chiffre du Département des finances) et donc doubler la perte, ce qui cause d'ores et déjà une perte totale estimable de 40 à 50 millions pour l'année fiscale 2015.

Rappelons que ce statut irresponsable de frontalier "quasi-résidents", qui leur permet de déduire tous les frais de déplacement (contrairement aux résidents genevois) a dû être accordé suite à une décision du Tribunal fédéral en 2010.

Mais comme le nombre de ces frontaliers "quasi-résidents" ne va cesser d'augmenter si nous n'y mettons pas un frein, la perte serait prochainement de 70 millions et pourrait bien atteindre les 100 millions si nous subissons un scénario catastrophe pour les contribuables du canton de Genève.

Pour éviter le pire, ne pas voir nos classes d'école ou notre système hospitalier menacés, il nous faut impérativement voter OUI le 25 septembre. Certains syndicats ont fait preuve de totale irresponsabilité en soutenant la destruction de l'Etat de Genève pour l'intérêt particulier de certains frontaliers en faisant alliance avec les ultra-libéraux: ne vous laissez pas abuser par eux. Votez pour le bien de notre canton!

Genève qui vit une période difficile, après les problèmes de la place financière et des entreprises horlogères, n'a pas besoin d'une nouvelle catastrophe.

 

06/09/2016

Préférence cantonale pour les PME genevoises: dépôt d'une motion MCG au Grand Conseil

Voici la proposition de motion que je dépose cette semaine au Grand Conseil genevois avec le soutien du groupe MCG. Après la préférence cantonale pour les employés, il est temps de penser aussi aux PME. Le MCG une fois de plus fait oeuvre de pionnier et présente des propositions innovantes.

 

Proposition de motion présentée par François Baertschi et les députés MCG

Instaurons une préférence cantonale pour les petites et moyennes entreprises genevoises

Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genève
considérant :

  • Que lors de l’adjudication des travaux du CEVA, une entreprise française de Villeurbanne a reçu un mandat de plus de 3 millions de francs pour des travaux de ventilation ;
  • Que durant la votation populaire sur le CEVA, il avait été indiqué que ce projet aurait des retombées directes sur les entreprises genevoises, qui ont été très souvent écartées des attributions de travaux ;¨
  • Que les petites et moyennes entreprises sont essentielles pour la structure socio-économique de notre canton ;
  • Que les entreprises locales financent la collectivité au moyen d’impôts et de masse salariale, tout en contribuant à la prospérité générale ;
  • Que les grands groupes internationaux sont trop souvent favorisés, comme cela est souvent apparu dans les chantiers du CEVA ;
  • Que les procédures d’attribution de travaux par l’Etat de Genève devraient être très attentivement contrôlées, de même que la réalisation par les entreprises mandatées ;
  • Que la mondialisation attaque frontalement les petites et moyennes entreprises, qui sont trop souvent en sursis ;
  • Que la souveraineté de la République et canton de Genève doit primer ;
  • Que la préférence cantonale a montré son efficacité pour l’engagement prioritaire d’employés locaux à l’Etat de Genève ainsi que dans les entités publiques et subventionnées ;

 

invite le Conseil d’Etat

 

  • A mettre en place une véritable politique de préférence cantonale pour les petites et moyennes entreprises genevoises ;
  • A prendre en compte dans l’attribution des marchés publics le coût de la vie et du travail à Genève, ainsi que les efforts de formation des sociétés locales et de leur engagement pour l’insertion des demandeurs d’emploi ;
  • A attribuer de manière préférentielle les travaux aux entreprises locales, du fait qu’elles réduisent les déplacements et les pollutions ;
  • A examiner attentivement toutes les attributions de travaux par l’Etat de Genève, afin de s’attaquer au dumping, aux sous-enchères salariales et aux dépenses surfacturées ;
  • A examiner les procédures actuelles d’attribution, à les modifier en inscrivant les pondérations nécessaires dans les appels d’offres ;
  • A défendre les intérêts de Genève et non de la mondialisation, en payant les travaux demandés aux PME au juste prix et en contrôlant de manière beaucoup plus stricte ces attributions.


EXPOSÉ DES MOTIFS

 

 

Mesdames et
Messieurs les députés,

La Feuille d’Avis Officielle nous apprend fin août 2016 qu’une société de Villeurbanne (banlieue lyonnaise) avait décroché l’appel d’offres pour des travaux de ventilation à hauteur de plus de 3 millions de francs dans le cadre du chantier CEVA. Quand bien même il existe des sociétés genevoises dans ce domaine qui auraient bien voulu obtenir ces attributions, sociétés qui, au travers de leurs impôts, financent le très coûteux chantier du CEVA.

C’est un exemple parmi beaucoup d’autres qui est révélateur de la mondialisation débridée à laquelle nous assistons.

Les petites et moyennes entreprises genevoises vont avoir de plus en plus de difficultés à survivre dans un monde où le dumping salarial et la concurrence déloyale vont être des risques de plus en plus présents. La menace devient de plus en plus présente pour les PME.

Si la politique menée par le MCG, pour une préférence cantonale en faveur de l’emploi des Genevois, a démontré son efficacité à l’Etat et dans les institutions publiques, il est temps d’appliquer une politique déterminée qui protège les petites et moyennes entreprises genevoises. Suivons un modèle proche afin de résoudre ce problème qui peut détruire la cohésion sociale de notre canton !

C’est pourquoi nous proposons que l’Etat de Genève mène une véritable préférence cantonale pour les petites et moyennes entreprises.

Certains prétendent qu’une telle politique est impossible à mener comme d’autres prétendaient autrefois qu’il était impossible d’appliquer une préférence cantonale en matière d’engagement d’employés à l’Etat, en raison des accords bilatéraux Suisse-Union européenne. Désolé, cette première affirmation s’est révélée fausse.

Quant à la préférence cantonale pour les PME, elle est également possible. En effet, le canton de Genève a une marge de négociation très importante, s’il veut s’en donner les moyens.

La première règle serait d’examiner attentivement les appels d’offres, leur régularité ainsi que leur application ; la deuxième réside dans les critères de pondération où nous pouvons intégrer certains éléments comme la formation, la pollution engendrée par l’éloignement de certaines entreprises.

Les procédures ne sont pas gravées dans le marbre. Elles peuvent être modifiées et intégrées dans les appels d’offres afin de favoriser les entreprises locales, qui doivent disposer de la prime à la proximité.

Une société qui engage prioritairement des employés locaux devrait se voir favorisée également par rapport à celle qui cherche la facilité, le dumping salarial et le dumping des compétences.

Jusqu’à l’arrivée du MCG, les législateurs et les administrations publiques n’ont pas cherché à défendre les intérêts genevois. Au nom d’une mondialisation qui veut détruire la souveraineté genevoise, on s’est imposé des règles universelles qui ne correspondent pas à la réalité de notre société.

Il faudrait une modification complète de la philosophie économique et politique dominante actuelle. Pour changer de paradigme, il conviendrait de redonner la souveraineté au Citoyen et à la Cité. L’universel ne devrait être qu’un arbitre entre des mentalités et intérêts divergents afin d’imposer la paix.

Les modèles de l’Union européenne et des grands ensembles mondialistes ont fait faillite. Nous ne devrions donc pas continuer dans une direction qui est condamnée à l’échec.

Songeons maintenant à défendre Genève et, comme le disait sagement Voltaire, « cultivons d’abord notre jardin » !

De manière plus modeste, la présente motion a comme objectif d’appliquer un concept – la préférence cantonale – qui peut s’inscrire dans la réalité juridique actuelle, malgré les dégâts causés par les théories mondialistes.

Tout d’abord, il convient d’avoir une vision critique des procédures d’appel d’offres. C’est-à-dire que les attributions de travaux devraient être faites avec professionnalisme, ce qui n’est pas toujours le cas actuellement. Pour preuve, une éminente personnalité politique de la Tour Baudet déclarait récemment, avec son bon sens coutumier, que les giratoires coûtaient 20% trop cher.

Mais ensuite, il est indispensable de fixer clairement les critères d’évaluation et d’y intégrer un ensemble de valeurs qui tiennent compte des petites et moyennes entreprises locales : proximité, déplacements courts (moins de pollution), entreprises formatrices, insertion de demandeurs d’emplois locaux, contribution à l’effort fiscal, etc.

En particulier, les services étatiques devraient vérifier avec la plus extrême attention que les entreprises étrangères choisies ont répondu de manière conforme et pertinente à l’attribution du contrat.

L’important n’est pas d’attribuer des travaux au moins cher – le moins-disant – mais à l’entreprise qui offre le meilleur rapport qualité-prix – le mieux-disant – afin de remplir au mieux nos obligations. Comme le disaient nos grands-parents, avec leur sagesse coutumière : le bon marché est toujours trop cher.

Genève a besoin d’un tissu de petites et moyennes entreprises efficaces et prospères. Dans ce cadre, le rôle de l’Etat est essentiel puisqu’il peut contribuer en mettant en place une politique volontariste de « préférence cantonale pour les petites et moyennes entreprises ».

Le rôle du canton ne doit pas se limiter à être un père Fouettard qui punit le travail au noir au moyen de contrôleurs, il doit également être incitatif en favorisant l’ensemble des PME genevoises et pas uniquement une bande « des petits copains ».

C’est pourquoi nous vous demandons, Mesdames et Messieurs les Députés, de soutenir la présente motion.

05/08/2016

Le scandale de l'insécurité à l'Aéroport: qui sont les coupables?

En laissant engager des frontaliers de manière massive sur le périmètre aéroportuaire, le Conseil d'administration de l'Aéroport de Genève n'a pas fait son travail.

Il fallait agir depuis au minimum une année, pour empêcher les terroristes de pouvoir s'installer sur ce site, au travers de diverses sociétés qui préfèrent engager des employés de l'autre côté de la frontière en faisant du dumping.

La sécurité est en danger à cause de l'irresponsabilité du Conseil d'administration et de certains de ses membres qui font de l'absentéisme.

Cela ne peut plus continuer.

 

Communiqué de presse du Mouvement Citoyens Genevois

SECURITE A L’AEROPORT

Cela ne peut plus continuer

La France refuse de donner des informations complètes sur les employés de l’aéroport de Genève. En cette période d’accroissement du terrorisme, c’est incompréhensible. Voilà où nous mène la politique sécuritaire de l’aéroport qui engage à tour de bras des frontaliers.

La Tribune de Genève de ce jour (29 juillet 2016) nous apprend que la France refuse de livrer des données de sécurité complètes sur les employés de l’aéroport de Cointrin. En conséquence, 200 employés frontaliers sont en attente d’une autorisation de travailler sur le site (carte d’identité aéroportuaires).

Le MCG tient à féliciter l’excellent travail sécuritaire des services genevois, qui nous protègent des risques de terrorisme dans ce lieu sensible qu’est l’aéroport. Par ailleurs, nous ne pouvons qu’encourager les sociétés présentes sur ce site à engager et à former des résidents genevois. Vu les bénéfices importants de l’Aéroport international de Genève (AIG), la sécurité doit passer avant des économies de bout de chandelle.

 

Passivité inacceptable du conseil d’administration de l’AIG

Concernant ce conflit entre les autorités françaises et suisses, cela démontre que les accords actuels entre nos deux pays ne fonctionnent pas et dépendent du bon vouloir de l’autre.

Plus généralement, le canton de Genève et son aéroport doivent pouvoir se protéger face à toute menace. Cette affaire devrait inciter l’AIG à faire engager davantage de résidents genevois et, dans le domaine de la sécurité, la passivité récurrente du conseil d’administration de l’AIG n’est plus supportable. Il convient d’appliquer enfin une politique responsable.

 

Ana ROCH, présidente du MCG

François BAERTSCHI, secrétaire général du MCG

29/07/2016

Aéroport: le danger des travailleurs frontaliers

Le fait d'engager massivement en France voisine pour des postes sensibles au niveau sécuritaire est dangereux. Il faut engager des résidents genevois quitte à y mettre le prix.

Voilà où nous mène une politique forcenée d'engagement de frontaliers.

Nous disons STOP!

Embauchez en priorité des résidents genevois.

Il ne manque pas de jeunes et d'étudiants pour les jobs d'été !

 

Communiqué de presse du MCG

SECURITE A L’AEROPORT

Cela ne peut plus continuer

La France refuse de donner des informations complètes sur les employés de l’aéroport de Genève. En cette période d’accroissement du terrorisme, c’est incompréhensible. Voilà où nous mène la politique sécuritaire de l’aéroport qui engage à tour de bras des frontaliers.                                                  

La Tribune de Genève de ce jour (29 juillet 2016) nous apprend que la France refuse de livrer des données de sécurité complètes sur les employés de l’aéroport de Cointrin. En conséquence, 200 employés frontaliers sont en attente d’une autorisation de travailler sur le site (carte d’identité aéroportuaires).

Le MCG tient à féliciter l’excellent travail sécuritaire des services genevois, qui nous protègent des risques de terrorisme dans ce lieu sensible qu’est l’aéroport. Par ailleurs, nous ne pouvons qu’encourager les sociétés présentes sur ce site à engager et à former des résidents genevois. Vu les bénéfices importants de l’Aéroport international de Genève (AIG), la sécurité doit passer avant des économies de bout de chandelle.

 

Passivité inacceptable

du conseil d’administration de l’AIG

Concernant ce conflit entre les autorités françaises et suisses, cela démontre que les accords actuels entre nos deux pays ne fonctionnent pas et dépendent du bon vouloir de l’autre.

Plus généralement, le canton de Genève et son aéroport doivent pouvoir se protéger face à toute menace. Cette affaire devrait inciter l’AIG à faire engager davantage de résidents genevois et, dans le domaine de la sécurité, la passivité récurrente du conseil d’administration de l’AIG n’est plus supportable. Il convient d’appliquer enfin une politique responsable.

Ana ROCH, présidente du MCG

François BAERTSCHI, secrétaire général du MCG

26/07/2016

Les gaffes turques de M. Burkhalter

La Suisse ne s'est jamais aussi bien portée que lorsqu'elle a pratiqué la neutralité en politique internationale. Ceci, le conseiller fédéral Didier Burkhalter l'a oublié. Lors des derniers événements en Turquie, la diplomatie suisse a multiplié les gaffes, en prenant parti de manière désordonnée et tout à fait imprudente.

Sous le coup de l'émotion, la Suisse a très rapidement apporté son soutien au gouvernement de M. Erdogan face à la tentative ratée de certains militaires putchistes. Une application intelligente de la neutralité helvétique aurait été de ne pas intervenir dans les affaires intérieures d'un autre Etat, d'autant qu'il existe des instances internationales qualifiées comme le Conseil de sécurité de l'ONU.

La Suisse n'ayant pas de forces d'intervention militaire à l'étranger, ce soutien relève de belles paroles qui sont, à bien y réfléchir, ridicules.

Mais ce qui est plus grave, c'est que le soutien de la Suisse au Gouvernement Erdogan avait comme conséquence directe un appui politique aux arrestations, violences et autres atteintes aux droits de l'homme qui ont suivi. Les médias les ont largement relayées.

Peu de temps après, la diplomatie suisse a bien été obligée de redresser la barre et d'intervenir en suggérant au gouvernement Erdogan qu'il doit respecter l'Etat de droit. Cette démarche est tout aussi ridicule, puisqu'elle est sans effet, et relève d'une sourde hypocrisie. Mais comment la diplomatie de M. Burkhalter pouvait-elle sortir de l'impasse autrement ?

La sagesse devrait nous inciter à respecter de manière plus rigoureuse la neutralité suisse. Cela concerne uniquement nos autorités exécutives en charge des affaires étrangères, le Conseil fédéral, puisque les citoyens et les médias sont quant à eux parfaitement libres d'exprimer toutes les opinions.

C'est la ligne intelligente qui avait été choisie en 1939-45 dans une situation bien plus dangereuse que celle que nous connaissons aujourd'hui. Les individus pouvaient exprimer leur opinion - avec des conseils de prudence dus à la menace permanente des force de l'Axe - mais le Conseil fédéral restait lui sur une ligne de neutralité.

Décidément, la diplomatie suisse et son principal représentant - couvert d'éloges à tort par certains médias - font piètre figure en 2016, face à un héritage aussi brillant.

 

 

15/07/2016

Attentat de Nice: des leçons pour la Suisse

Pour tous les politiques et les responsables de sécurité, ce qui vient de se passer à Nice est le cauchemar absolu. Un individu sorti de nulle part tue plus de 80 personnes au volant d'un camion un soir de fête.

Si nul n'est à l'abri d'un coup de folie, la responsabilité du politique est à plusieurs niveaux.

1. L'absence de cohésion sociale du système français

La société française n'a pas réussi à intégrer un certain nombre d'habitants, en particulier ceux provenant de ses anciennes colonies. Il se crée des ghettos et une exclusion de personnes que nous avons la chance de ne pas (encore?) avoir en Suisse. La sécurité sociale française, qui n'est qu'un système aveugle de financement, a été incapable de créer cette cohésion alors qu'elle coûte une fortune à ce pays. C'est un échec économique et social, dont le président actuel François Hollande est la parfaite illustration. De cette frustration naît une haine qui crée un terreau favorable pour le terrorisme. Nous devons veiller en Suisse à conserver une cohésion sociale qui intègre chacun et empêche ces mouvements de désespoir.

2. Un système de renseignement défaillant

Malgré des moyens financiers considérables, la France n'a pas été à même d'identifier les pistes terroristes ou n'a pas osé mettre en cause certains Etats financièrement puissants qui favorisent le terrorisme. Il est inquiétant de constater que la Suisse ne se mobilise pas davantage pour une nouvelle loi sur le renseignement contre le terrorisme qui offre pourtant d'importantes garanties de respect des libertés individuelles. La Suisse ne se sauve que grâce à l'aide des pays étrangers, ce qui ne sera pas toujours possible. Une fois passé le traumatisme de l'affaire des fiches, il faut ouvrir les yeux et réaliser qu'un service de renseignements doit avoir le minimum de latitude pour s'attaquer aux terroristes. Espérons que les électeurs suisses auront la sagesse suffisante le 25 septembre pour voter massivement en faveur de la nouvelle loi fédérale sur le renseignement.

3. Donner les moyens suffisants dans un esprit de confiance

On a vu en France, une voiture de police brûlée en pleine rue par des agitateurs. Cela dénote une nouvelle sauvagerie qui prend de plus en plus d'ampleurs. Sarkozy a réduit les moyens de la police, en lui demandant de faire des statistiques et du chiffre, affaiblissant ainsi cette institution au lieu de la renforcer. La France paie aujourd'hui l'addition de cette politique basée uniquement sur la communication qui n'a pas de moyens suffisants et qui cache la réalité.

4. Des leçons pour la Suisse et pour Genève

Ce qui se passe en France ou en Belgique doit nous faire réfléchir. La Suisse et Genève doivent développer une politique de cohésion sociale, loin du communautarisme tel qu'il a été pratiqué à Winterthour. Au lieu de la défiance il convient d'avoir un esprit de confiance, afin d'avoir un système de sécurité performant. Le vote de la nouvelle Loi sur la police (LPol) a été un mauvais signal puisqu'on a créé un système en silo, dispersé, et non pas un ensemble cohérent.

Genève et la Suisse n'ont pas besoin de grandes déclarations médiatiques mais des mesures de bon sens. Une bonne cohésion sociale, un service de renseignement performant et respectueux des droits humains, des frontières bien gérées ainsi qu'un système de sécurité respecté sont indispensables pour que notre pays et notre République disposent des bonnes conditions cadres.

 

14/06/2016

Genève, capitale de la médiocrité

SCANDALEUX!
On préfère à ce remarquable champion suisse qu'est Stéphane Lambiel une frontalière d'un plus bas niveau pour diriger l'école de patinage des Vernets.
Stéphane Lambiel a un parcours remarquable avec des titres de champion du monde notamment et aurait pu partager son talent et son charisme.
Le Conseil administratif de la Ville de Genève mène une politique misérable, axée sur la médiocrité ainsi que le dénigrement des valeurs genevoises et Suisse, en refusant par ailleurs d'engager des chômeurs.
Il s'agit bel et bien d'une chance perdue.Une de plus.
Lausanne a obtenu Béjart, Champéry aura Stéphane Lambiel. Le Conseil administratif de la Ville de Genève ne cultive que la médiocrité d'une façon pathétique.
Au Palais Eynard, nous avons cinq médiocres avec Kanaan, le médiocre en chef!
Genève s'impose aujourd'hui comme la capitale de la médiocrité.

05/06/2016

Triste fin de règne pour François Longchamp

La fin de règne de François Longchamp, président du Conseil d'Etat, se termine dans le scandale et les basses tactiques. Ainsi, la semaine dernière, nous avons assisté à une scène particulièrement affligeante au Grand Conseil.

Jeudi et vendredi, au Parlement, le président du Conseil d'Etat s'est réfugié dans le déni face au scandale de la FIPOI, institution qui gère l'immobilier de la Genève internationale. Au fil des mois, nous apprenons que divers dysfonctionnements graves sont camouflés depuis des années et l'accès aux différents dossiers accablants est rendu difficile afin d'empêcher toute investigation sérieuse.

Pire, lors de l'étude de la fusion de la FIPOI et de la FCIG, fin 2015, cette réalité a été cachée aux députés membres de la commission CACRI qui ont voté cette loi sans connaître toute la vérité. On est rarement tombé aussi bas et François Longchamp l'a fait.

Le président du Conseil d'Etat s'est ingénié à camoufler ce scandale. Il a été désavoué par le Grand Conseil qui, vendredi dernier, s'est massivement abstenu et n'a donné qu'un vote minoritaire à Longchamp, parce que les députés sont responsables et ne veulent pas causer du tort à la Genève internationale, qui a été prise en otage par le président du Conseil d'Etat. Mais la majorité du Grand Conseil a désavoué nettement le président du Conseil d'Etat.

Ce désaveu est net et cinglant.

Ne se contentant pas de gérer de manière problématique son département présidentiel, pourtant très restreint, le PLR François Longchamp s'oppose à la politique de préférence nationale défendue avec courage et détermination par le conseiller d'Etat MCG Mauro Poggia.

Dans le "Matin Dimanche", le conseiller d'Etat PLR, qui a été autrefois grassement payé à la tête d'une institution subventionnée, défend l'engagement de frontaliers moins bien formés que des travailleurs résidents suisses. Moralement, on n'a pas le droit de faire cela.

Il faut se battre pour défendre les Genevoises et les Genevois qui souffrent, sans exclusion.

L'intervention de François Longchamp fait de la peine. Nous assistons à une fin de règne plutôt... pitoyable.

20/01/2016

Hausse des frontaliers: ça suffit!

Nous allons bientôt atteindre les 100'000 permis G (frontaliers) à Genève, ce qui inquiète particulièrement le Mouvement Citoyens Genevois, puisque leur nombre a dépassé les 95'000. Il y a une hausse de 8% pour l'année dernière, ce qui n'est pas tolérable, au moment où le nombre de chômeurs augmente ainsi que les personnes en fin de droit qui doivent recourir à l'aide sociale.

Le MCG tire la sonnette d'alarme.

Si l'Etat de Genève mène une politique active de préférence cantonale, pour embaucher en priorité les résidents genevois, il n'en va pas de même des entreprises privées.

C'est là où se trouve le problème.

Cette absence de sens civique est intolérable parce que cela a comme effet une augmentation des dépenses sociales payées par toute la collectivité. Dans le même temps, on nous demande de réformer la fiscalité en faveur des entreprises. Encore faut-il que les résidents genevois en profitent et non les nouveaux travailleurs frontaliers qui sont attirés à Genève.

Non, en 2016, une telle explosion de frontaliers, ça suffit!

 

COMMUNIQUE DE PRESSE DU MCG

FORTE HAUSSE DES FRONTALIERS DANS L’ECONOMIE GENEVOISE

Aucun sens civique de certains employeurs

Le MCG constate une nouvelle hausse excessive et scandaleuse du nombre de nouveaux frontaliers à Genève en 2015. Cette situation est le reflet de l’attitude de certains employeurs qui n’ont absolument pas compris le message du Peuple exprimé le 9 février 2014, pour mettre fin à la hausse massive de l’immigration.

Selon l’Office cantonal de la statistique (OCSTAT), le nombre de permis G est passé de 88'000 à 95'000, alors que nous avons une hausse intolérable des personnes sans emploi et à l’aide sociale, produisant comme effet induit une explosion des coûts supportés par les résidents genevois.

Au moment où l’Etat de Genève fait un effort évident pour la priorité de l’emploi aux résidents genevois, de nombreuses entreprises privées ne cherchent que le profit et n’ont aucun sens civique, laissant ainsi à la population le lourd fardeau de leur gestion calamiteuse des ressources humaines.

A l’heure où le Peuple devra trancher sur une baisse d’impôts sur les entreprises, c’est un très mauvais signal qui risque de faire basculer l’opinion publique dans un refus de solidarité envers de nombreuses entreprises, qui montrent un très mauvais exemple.

Le MCG continuera à défendre le Peuple avant tout.

Roger GOLAY, Président du MCG

Eric STAUFFER, Cofondateur du MCG

François BAERTSCHI, Secrétaire général du MCG

18/01/2016

Nouveau dérapage du maire de Saint-Julien

De nouveau, M. Antoine Vielliard, maire de la ville de Saint-Julien-en-Genevois et membre du conseil d’administration des TPG, se distingue par des propos inadmissibles à l’égard de notre système démocratique suisse.


En effet, cette personne a fait part de son opinion sur le réseau social Facebook, critiquant non seulement l’initiative déposée par le MCG relative à la dénonciation de l’accord franco-genevois de 1973 mais surtout notre démocratie directe et en particulier le droit d’initiative.
Dans son texte, M. Vielliard laisse à penser que le Peuple suisse vote la tête dans un sac, n’étant pas bien informé des sujets sur lesquels il se prononce. D’autre part, il se permet de critiquer la péréquation fiscale de solidarité entre les cantons.
Ces propos arrogants sont inadmissibles et démontrent à quel point il méprise nos institutions ; nous déplorons que l’argent versé par Genève à sa collectivité puisse être considéré comme un dû sans aucune reconnaissance. Le MCG dénonce catégoriquement ce genre d’attitude.
M. Vielliard au lieu de critiquer la Suisse ferait mieux de la remercier parce que lui et sa Ville profitent amplement de la prospérité et du dynamisme économique de notre pays.
Roger GOLAY, Président du MCG
Eric STAUFFER, Cofondateur du MCG
François BAERTSCHI, Secrétaire général du MCG

15/01/2016

Les chiffres faux de François Longchamp !

Pour le président du Conseil d’Etat François Longchamp, tous les moyens semblent bons afin de s’attaquer à l’initiative MCG qui demande la fin du « cadeau royal fait à la France » (TDG 13.1.2016). Il multiplie les contre-vérités et les erreurs afin d’abuser les Genevois ; par ailleurs, il laisse entendre que l’accord de 1983 s’appliquerait en cas d’abrogation de l’accord de 1973 visé par le MCG. En fait, il s’agit d’un mensonge éhonté, qui vise à duper les Genevois. C’est l’accord de 1966, qui s’applique. Contrairement à ces allégations trompeuses, il n’y aurait pas une dépense supplémentaire de 250 à 300 millions mais une économie de ce même niveau. Quant à ces prétendus classeurs transmis au Grand Conseil, qui indiqueraient la liste des destinataires, on ne les trouve pas à la Commission des finances. Se sont-ils évaporés ? Il semble que la manne soit distribuée loin de Genève et selon la fantaisie de certains. Cela ne peut plus durer.

François Baertschi, Député membre de la Commission des finances

 

(lettre de lecteur parue le 15 janvier 2016 dans la Tribune de Genève)

12/01/2016

Impôts à la source: mettons fin au racket fiscal !

Arrêtons de faire des cadeaux fiscaux aux frontaliers. Voici un projet de loi déposé par le MCG qui sera prochainement examiné et qui est dans la suite de l'initiative MCG (Stop au cadeau royal à la France) qui vient d'être déposée avec 8549 signatures.

Le MCG défend concrètement les intérêts de Genève mais aussi une réelle équité pour notre région. Nous devons impérativement changer notre politique régionale.

 

Projet de loi

Mettons fin au racket fiscal organisé en faveur des frontaliers, avec la complicité du patronat et des syndicats!

Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genève
décrète ce qui suit :

 

Article 1 Modification

 

La Loi sur l’imposition à la source des personnes morales et physiques (LISP) (D 3 20) du 23 septembre 1994 est modifiée comme suit.

 

Article 6A Commission consultative (nouvel article)

 

1 Sous la dénomination « commission consultative en matière d'impôt à la source » est constituée une commission consultative composée de 12 membres.

2 a) Le Grand Conseil élit un membre par parti représenté en son sein;

  1. b) les autres membres sont nommés par le Conseil d’Etat pour leurs compétences en matière fiscale.

 

Article 2 Entrée en vigueur

 

La présente loi entre en vigueur lors de sa promulgation dans la Feuille d’Avis Officielle.

 

 

 

 

 

 

 

 

EXPOSÉ DES MOTIFS

 

 

Mesdames et
Messieurs les députés,

Alors que nos finances se trouvent dans une situation difficile, l’Etat de Genève continue à faire des cadeaux fiscaux au travers de l’impôt à la source, qui offre des conditions trop généreuses. Les contribuables genevois sont contraints aujourd’hui de financer leurs homologues frontaliers qui bénéficient de conditions beaucoup trop favorables et de privilèges incroyables, offerts par les modalités actuelles de l’impôt à la source

Alors que le contribuable ordinaire se trouve face au mur de l’administration et doit affronter une grande rigueur, le Conseil d’Etat, pour plaire de manière outrageuse aux frontaliers, a mis en place un système d’autogestion des impôts au travers de la Commission consultative en matière d'impôt à la source, qui comprend 2 de leurs membres ainsi que des alliés des milieux syndicaux et patronaux, avec une présence très minoritaire de l’administration fiscale.

C’est par la voie d’un règlement édicté par le Conseil d’Etat (D 3 20 03) que cette commission consultative a été créée avec l’organisation suivante (art. 3 al.3)  :

« Elle est présidée par le conseiller d'Etat chargé du département des finances et est composée de :

  1. a) un représentant de l'Union des associations patronales genevoises;
  2. b) deux représentants de la Communauté genevoise d'action syndicale;
  3. c) un représentant de la Chambre de commerce, d'industrie et des services de Genève;
  4. d) deux représentants du Groupement transfrontalier européen;
  5. e) deux représentants de l'administration fiscale cantonale. »

 

En somme, les contribuables de cette catégorie s’attribuent à eux-mêmes des impôts très favorables, dans une commission où leurs défenseurs (groupement transfrontalier, milieux syndicaux ouvriers et patronaux) sont majoritaires, ce qui est un dumping fiscal largement défavorable aux résidents genevois.

 

Ce véritable scandale qui n’a pas d’équivalent démontre la faiblesse de l’Etat à Genève. Il convient de rétablir la République, ce que demande le présent projet de loi qui propose une commission composée de représentants du Peuple désignés par le Grand Conseil et de délégués du Conseil d’Etat.

 

C’est au travers d’un règlement, entièrement sous la coupe du Conseil d’Etat, qu’existe l’actuelle commission consultative. Pour empêcher une telle dérive et assurer aux citoyens-contribuables une véritable garantie, il est nécessaire que ladite commission figure expressément dans la loi. Quant à son champ d’action, il suffit de reprendre une partie de l’actuel règlement (D 3 20 03), en éliminant les éléments favorisant outrageusement les frontaliers, ce qui a été le but du Conseil d’Etat et ne doit plus être toléré :

 

« La commission a pour missions :

  1. a) d'informer le Conseil d'Etat des problèmes inventoriés en matière d'imposition à la source des personnes physiques et morales dans le canton de Genève, ou dans des domaines connexes touchant les contribuables imposés à la source;
  2. b) de proposer, tout en respectant les traités internationaux, la constitution fédérale, la législation fédérale, la constitution et la législation genevoises, ainsi que les contingences de la pratique, des solutions acceptables pour tous;
  3. c) de formuler des propositions visant à favoriser le rapprochement entre l'Etat, d'une part, et les contribuables imposés à la source, d'autre part;
  4. d) de conseiller le Conseil d'Etat sur l'évolution souhaitable de la politique en matière d'imposition à la source des personnes physiques et morales. »

 

On comprend à la lecture de ce règlement le pouvoir excessif que les travailleurs frontaliers ainsi que leurs alliés patronaux et syndicaux ont pris, afin faire perdre de l’argent aux caisses de l’Etat de Genève, non contents de faire déjà perdre des emplois aux résidents genevois.

 

Le but est clair autant pour les patrons cherchant à limiter les dépenses salariales que pour les syndicats désirant plaire à leur clientèle frontalière très active, quant au groupement transfrontalier il défend tout aussi logiquement ses membres.

 

Il convient de serrer la vis et de mettre fin à ces privilèges que Genève ne peut plus accorder. Ce projet de loi est un pas en cette direction, pour des impôts à la source qui ne soient plus un privilège fiscal mais qui répondent à une équité en relation avec la situation du contribuable lambda.

 

Au moment où l’Etat de Genève connaît des difficultés budgétaires, il est indécent de laisser la situation actuelle telle quelle.

 

En conséquence, nous vous demandons, Mesdames et Messieurs les députés, de faire bon accueil au présent projet de loi.

 

 

Conséquences financières

Il est certain qu’une commission véritablement indépendante augmentera les rentrées de manière notable et permettra ainsi d’équilibrer les rentrées fiscales de l’impôt à la source, parce que, dorénavant, c’est l’intérêt général qui primera et non les intérêts particuliers.

11/01/2016

Pour une nouvelle politique régionale à Genève: abolissons l'accord de 1973!

Il faut voir plus loin que le bout de son nez.

Genève devrait avoir le courage de changer sa politique régionale, qui part à la dérive.

Actuellement, la politique régionale est un échec à Bâle où les magasins transfrontaliers aspirent les consommateurs grâce aux transports publics qui traversent la frontière, où les entreprises suisses qui sont allés sur l'espace de l'aéroport s'en mordent les doigts.

A Genève, la nouvelle région Auvergne-Rhône-Alpes est en train de tout détruire et la concurrence frontalière détruit à petit feu les entreprises genevoises et les conditions sociales des travailleurs.

Il faut un vrai changement. L'abolition de l'accord de 1973 est nécessaire pour sortir de l'utopie qui ne tient pas compte des réalités actuelles. Les sommes versées ne sont pas attribuées avec transparence et il existe des copinages ou de l'arbitraire dans l'attribution, ce que personne ne peut cautionner.

De plus, les sommes versées correspondent à la masse salariale des frontaliers mais pas aux impôts versés à Genève. En effet, de plus en plus de frontaliers ont vu leur fiscalité s'alléger grâce à la possibilité de nouvelles déductions.

Les contribuables genevois doivent-ils continuer à se faire plumer? Si certains sont assez stupides pour continuer sur cette voie, qu'ils ne se plaignent pas des impôts et taxes en hausse ainsi que des prestations à la baisse.

Arrêtons de mettre des lunettes roses! Agissons avec courage. C'est l'occasion que nous offre cette initiative, grâce à notre système démocratique suisse.

 

 

COMMUNIQUE DE PRESSE DU MCG

Abolissons l'accord franco-genevois de 1973: pas de cadeau royal à la France

Le Mouvement Citoyens Genevois a réussi à récolter 8549 signatures, alors qu’il lui  fallait en déposer 7403. L’initiative demande au peuple genevois de dénoncer l’accord entre Genève et la France signé en 1973. Cet accord prévoit un versement de 3,5% de la masse salariale des frontaliers à titre de rétrocession de l’impôt à la source.

A l’origine, cet accord avait pour but d’aider les communes des départements de l’Ain et de la Haute-Savoie à financer les infrastructures d’équipements publics pour accueillir les premiers frontaliers. Il était basé sur le bon vouloir des Genevois, à titre de solidarité. Le montant versé annuellement représente une somme allant de 250 à 300 millions de francs par an.

Les montants alloués aux communes françaises manquent de transparence et les attributions sont contestées par certains élus français. De plus, les départements concernés perdent de leur substance au profit de la région Auvergne-Rhône-Alpes qui inclue lesdits départements. Il serait quand même invraisemblable que l’argent des Genevois serve à financer des équipements publics en Auvergne ou en Ardèche voire à Lyon.

De plus, les déductions fiscales sont très avantageuses pour les frontaliers et beaucoup de ceux-ci paient peu d’impôts voire pas du tout.

A l’heure où Genève rencontre des difficultés financières considérables, mettant en danger le bon fonctionnement de notre canton, ces centaines de millions qui représentent des milliards depuis 1973, nous devons reconsidérer notre trop grande générosité avec nos voisins. Nous n’avons plus les moyens d’une politique de folie des grandeurs avec une dette de 13 milliards et aucun budget pour 2016.

Aujourd’hui, le MCG a réussi pour la première fois à déposer une initiative populaire sans le concours d’autres partis politiques ou associations, ce qui démontre que notre Mouvement possède un ancrage politique bien établi et des structures d’organisation efficaces.

Il est bon de rappeler qu’il y a peu de temps, le MCG a réussi son référendum contre le financement par les Genevois des P+R en France.

Au nom du MCG, le Président remercie vivement toutes les personnes qui ont signé cette initiative ainsi que tous les élus et militants de base qui ont participé à la récolte des signatures.

Avec le MCG, Genève d’abord !

 

14/12/2015

Un million de francs d'honoraires !

Le gestionnaire de fortune accusé d'avoir investi l'argent de ses clients dans les fonds Madoff, et d'avoir perdu 3 milliards de dollars qui lui étaient confiés, est donc innocent. La sentence du Tribunal de police est tombée. Dont acte.

http://www.tdg.ch/geneve/actu-genevoise/gerant-fortune-ac...

Il n'est pas ici question une seconde de remettre en doute un verdict de justice, au demeurant non définitif.

Et la presse nous apprend encore que cette personne, accusée à tort par un Procureur exagérément acharné, et dont les revenus annuels oscillaient entre 3 et 4,7 millions, s'était vue séquestrer inutilement ses avoirs cinq ans après son inculpation, avec le préjudice qui en était résulté.

Et le Tribunal en a donc tiré les conséquences qui s'imposaient sur le plan civil, à savoir:

Tort moral: 15'000.- francs

Préjudice économique: 1 million

Frais de défense: 1 million

Première remarque: la souffrance est bien mal rétribuée, ce qui n'est pas nouveau. Comme chacun sait, la jurisprudence de notre pays a été faite par de rugueux armaillis, dont la rudesse des conditions de vie a placé bien haut la barre de l'intolérable.

Deuxième remarque: le préjudice économique étant une notion à géométrie variable comme chacun sait, d'autant plus dans le domaine de la gestion de fortune, nul besoin de s'atteler à de fastidieux calculs. Un chiffre rond (à six zéros s'il vous plait), semble dont être une bonne mesure.

Troisième remarque: les honoraires d'avocat, au fur et à mesure de la casuistique judiciaire, ne cessent d'augmenter, contrairement aux salaires ou aux rentes de nos retraités et invalides.

Comprenons-nous bien, mon propos n'est pas d'apprécier la valeur, bien évidemment toujours insuffisamment reconnue, du travail des hommes de loi, et encore moins la justesse de leur rémunération. D'ailleurs, cette dernière relève de la sphère de négociation entre l'avocat et son client, seul ce dernier étant à même de juger de l'adéquation entre le travail effectué, voire le résultat obtenu, et le tarif pratiqué.

Néanmoins, pardonnez-moi de mettre en balance le million accordé ici, avec les difficultés que rencontrent quotidiennement de plus en plus de nos concitoyens, qui se lèvent chaque matin pour gagner péniblement de quoi nourrir leur famille et payer leurs primes d'assurance maladie. Certes un avocat n'est pas un ouvrier d'usine, et je ne doute pas une seconde que cette défense fut longue et complexe, puisqu'il a fallu aller jusqu'au Tribunal de Police pour faire éclater la vérité (cette même instance qui a reconnu coupable un certain Eric Stauffer d'infraction à la loi fédérale sur les stupéfiants pour avoir acquis de la cocaïne sans aucune intention délictueuse afin de démontrer la réalité du trafic de stupéfiants à Genève. Condamnation motivée par le fait qu'il avait pris le risque de se faire déposséder de la drogue ainsi acquise entre l'achat et sa remise à la police, requise sur les lieux par lui-même afin d'interpeller le dealer).

Le salaire d´un travail à plein temps de deux ans d'un conseiller fédéral ou de près de 10 ans d'un fonctionnaire genevois au salaire médian, est donc sans doute un minimum nécessaire pour faire triompher la justice dans notre canton.

Mais quel est donc le message indirect de ce verdict? Si cet innocent n'avait pas eu les moyens d'avancer de tels honoraires pour sa défense, la justice l'aurait-elle broyé ?

Ainsi, soit vous êtes misérable, et la justice vous accorde l'assistance juridique, à charge pour vous de trouver un avocat disposé à travaillé pour ce tarif réduit (ce qui ne sera pas chose aisée), soit vous êtes riche et vous payez le maximum...que l'on vous remboursera si vous gagnez, et cela aux frais des contribuables. Quant à la classe moyenne, autant qu'elle oublie de se défendre. C'est au-dessus de ses moyens.

En attendant, nous continuerons à rechercher des pistes d'économies pour équilibrer les comptes de l'Etat et, qui sait, commencer à rembourser notre dette. C'est sans doute le prix à payer pour l'indépendance de notre justice...

04/09/2015

Initiative du MCG tout à fait conforme au droit

Suite au commentaire paru dans la Tribune sur l'initiative du MCG (Rétrocession à la France de l'impôt à la source), il est dommage que l'on n'ait pas pris contact avec le président Roger Golay, qui s'est entouré d'une équipe juridique avant de lancer cette initiative populaire.

Voilà ci-dessous un résumé et une explication démontrant que l'initiative est tout à fait conforme au droit.

 

Peut-on le faire ? OUI

Le 9 septembre 1966, la Suisse et la France ont conclu une Convention en vue d’éviter les doubles impositions en matière dimpôts sur le revenu et sur la fortune. La règle de principe adoptée à cette occasion impliquait limposition du revenu du travail, au lieu où sexerce lemploi. Ainsi, les travailleurs frontaliers exerçant leur activité chez nous ne peuvent qu’être imposés ici.

Genève na jamais dérogé à cette règle et cest ainsi que les travailleurs frontaliers français sont imposés à la source, dans notre canton. Dautres cantons par contre (BE, SO, BS, BL, VD, VS, NE, JU) sur la base danciens accords conclus en 1910 et 1935, qui prévoyaient une imposition des salaires au lieu de résidence des frontaliers, ont conclu un Accord, le 11 avril 1983, prévoyant que seule la France imposerait les travailleurs frontaliers et rétrocéderait au canton de résidence, 4,5% de la masse salariale brute. Cest ainsi que la Convention entre la Suisse et la France de 1966 a intégré cette exception lors dune modification ultérieure (art. 17, al. 4).

Genève, pour sa part, a négocié avec la France, "pour tenir compte des charges supportées par certaines communes des départements de lAin et de la Haute-Savoie", un Accord du 22 juin 1973, dans lequel la Confédération suisse nest pas partie, le Conseil fédéral s’étant limité à signer cet Accord pour le compte de Genève, conformément à la compétence qui est la sienne dans le cadre des relations entre les cantons et l’étranger (art. 56, Constitution fédérale). Selon cet Accord, Genève doit verser chaque année une compensation financière de 3,5% de la masse salariale brute. En échange, une fois par année, les Préfets des deux départements concernés doivent faire connaître lutilisation des sommes mises à disposition. Cet Accord peut être dénoncé pour la fin dune année civile, avec un préavis de six mois.

Il ne sagit donc pas dune Convention qui lie la Suisse à la France, mais uniquement la République et canton de Genève à la France et cela, même si Genève a été représentée par le Conseil fédéral pour la signature finale.

Pourquoile faire ?

Genève a aujourdhui une dette de 13 milliards, avec des politiques publiques fortement sous pression, notamment en relation avec le vieillissement de la population et laccroissement démographique, alors même que les recettes fiscales sont en baisse.

Les sommes ainsi versées à la France privent annuellement le canton et les communes dune somme denviron 270 millions qui manquent cruellement pour répondre aux besoins de la population.

De surcroît, Genève sest engagée dans la construction dune voie de chemin de fer dont le coût global sera proche de deux milliards, afin de faciliter la venue dans le canton des travailleurs frontaliers français (CEVA). Inversement, les projets exécutés par les départements français concernés, au moyen des sommes qui leur sont versées, restent peu transparents, à tel point quil est systématiquement demandé à Genève de faire des efforts financiers supplémentaires pour des projets ponctuels (P+R par exemple)

La dénonciation de cet Accord ne devrait en aucun cas placer les collectivités publiques françaises dans la difficulté, dans la mesure où les travailleurs frontaliers y résidant, apportent annuellement, à leur lieu de domicile, une masse salariale globale supérieure à six milliard de francs, ce qui contribue largement à lessor de la région.

Les risques de cette dénonciation ?

Certes, cette dénonciation, qui s'exprimera par la voix du Conseil fédéral, lequel ne dispose toutefois d'aucune marge de manœuvre, sagissant dune prérogative exclusivement cantonale, ne manquera pas dirriter la République française. Cette dernière, ces dernières années, na cependant jamais témoigné une particulière considération pour la Suisse, que lun de ses Ministres à même qualifié d’ "Etat voyou". Plusieurs réformes dans le domaine successoral ou de lassurance maladie témoignent de surcroît de la volonté des autorités françaises dimposer unilatéralement des solutions qui lui sont favorables, sans considération aucune pour les conséquences quelles peuvent avoir pour la Suisse. Indépendamment de ces considérations politiques, la dénonciation de cet Accord naura que des conséquences bénéfiques pour Genève qui continuera à percevoir limpôt à la source sur les travailleurs frontaliers, conformément à la Convention entre la Suisse et la France de 1966, et qui en bénéficiera pleinement. Ainsi, et contrairement à ce que certains ont cru pouvoir affirmer, en aucun cas la France ne pourrait décider, par représailles, dimposer les travailleurs frontaliers sur son territoire.

La dénonciation de lAccord de 1973 nest donc que le résultat de l’élémentaire bon sens