04/06/2017

Merkel et Macron: deux risques écologiques pour Genève

En annonçant qu'il allait retirer les Etats-Unis de l'Accord de Paris sur le climat, le président Trump a rencontré une désapprobation générale de nombreux pays, en particulier de M. Macron et de Mme Merkel, qui sont plus intéressés par de vagues plans sur la planète que par l'écologie de leur pays. C'est plus facile!

Question écologie, le président français et la chancelière allemande devraient d'abord balayer devant leur porte et, plutôt que passer leur temps à des déclarations grandiloquentes, agir pour améliorer notre cadre de vie. Ici et maintenant.

Prenons la France qui conserve la centrale nucléaire du Bugey, tout près de Genève, faisant ainsi peser des risques considérable sur notre République et canton. Au moment où la centrale de Mühleberg, près de Berne, va bientôt être arrêtée et les autres centrales devraient suivre le même chemin (pas assez vite malheureusement), le risque vient maintenant de la région française. Le nouveau ministre, M. Hulot, dont la fondation est soutenue par EDF, ne semble pas aller dans cette direction et s'apparente plutôt à un coup médiatique. La menace du réacteur du Bugey reste toujours là et démontre une fois de plus que la politique régionale est un leurre puisque tout se décide à Paris. Soyons juste avec M. Macron, puisque les 10 autres candidats à la présidentielle française - dans la tradition jacobine centralisatrice et pro-nucléaire - auraient mené plus ou moins la même politique, à quelques nuances près.

Quant à l'Allemagne de Mme Merkel, elle mène dans un registre différent une politique hypocrite en matière énergétique. Si la République fédérale d'Allemagne développe les énergies renouvelables et a décidé de mettre fin à l'aventure nucléaire, elle produit de l'électricité à base de charbon à un prix cassé. Cette énergie très polluante, exportée vers la Suisse, donne lieu à une concurrence massive, à des tarifs imbattables, sur le marché suisse, en étant bien moins cher que l'électricité des barrages. Bien évidemment, Genève est impacté par la politique germanique qui confine à la plus grande absurdité.

En 2017, au niveau écologique, ce ne sont pas les déclarations de M. Trump qui menacent Genève, mais plutôt les politiques irresponsables menées par Mme Merkel et par M. Macron.

Aujourd'hui, chacun semble bloqué par son dogmatisme, par l'adoration ou la détestation de personnalités telles que MM. Trump ou Macron, ou Mme Merkel.

Genève doit défendre ses intérêts environnementaux face aux politiques divergentes des nations qui nous entourent et menacent directement notre République et canton.

Dans le même temps, tous les partis genevois - sauf le MCG - continuent à ne pas vouloir défendre les intérêts concrets de Genève et à se perdre dans une politique régionale irresponsable.

Il faut mettre fin à cette dérive et ouvrir les yeux!

Genève d'abord: c'est aussi une nécessité en matière écologique.

16/04/2017

Le souverainisme a le vent en poupe

Après le triomphe de l'UKIP en Angleterre qui lui a permis de se libérer de l'absurde Union européenne, on observe en France un développement des thèses souverainistes. La liberté des citoyens prend le pas sur les structures "mammouth" qui créent des dictatures mondialisées.

Dans le même temps, de plus en plus d'économistes (en particulier Stiglitz) critiquent la monnaie "euro" qui, au lieu de présenter un bénéfice pour les populations, se révèle destructrice de nos sociétés. En effet, les différences économiques entre l'Allemagne, la France et les pays du sud de l'Europe ne peuvent être gérées par une seule monnaie, ce qui relève du simple bon sens. La productivité est différente ainsi que le poids de l'Etat ou de l'industrie d'exportation.

Pourtant, la télévision suisse romande publie un reportage, relevant de la pure désinformation ou de l'ignorance la plus crasse, qui évoque la fin de la monnaie euro comme une catastrophe, quand bien même des économistes réputés estiment que ce serait une bénédiction. Les journalistes de la TV romande ont-ils lu ces économistes et savent-ils encore ce qu'est une information objective?

Les Suisses qui disposent d'une souveraineté, hélas limitée en raison des accords avec l'Union européenne, ne se rendent pas compte de la chance qu'ils ont. Ils devraient rejeter nettement cette tendance vers une allégeance à l'Union européenne, qui est vivement défendue par le PS, le PLR et le PDC. Il en va de notre survie.

Les Anglais ont fait preuve de courage et d'indépendance. Ils ne s'en portent que mieux malgré les menaces annoncées par la majorité des médias et des politiques. Les Suisses doivent résister et défendre leurs droits face à l'arrogance de l'Union européenne qui veut nous placer sous son joug.

La Suisse, Genève, les citoyens doivent défendre leurs droits. Le MCG travaille pour cela dans notre République genevoise et nous ne devons pas baisser les bras.

Rien n'est jamais donné. Rien n'est jamais gagné.

Le fait que les Français se réveillent à l'occasion de l'élection présidentielle, avec la présence de nombreux candidats critiques envers l'Europe ou anti-européens, doit nous donner espoir, même si la tradition jacobine et centralisatrice reste un lourd boulet à porter. L'Etat français ultra-centralisé est une aberration et sa réforme n'est, hélas, pas à l'ordre du jour. Il faut un modèle d'organisation tout à fait différent, avec un ensemble de micro-Etats souverains, aux antipodes de l'Union européenne. L'avenir sera dans la fédération de ces petits Etats à dimension humaine. Ce modèle que nous avons eu la chance de pouvoir conserver à Genève et en Suisse.

Ne liquidons pas cet héritage et défendons notre souveraineté menacée par l'Union européenne.

 

15/07/2016

Attentat de Nice: des leçons pour la Suisse

Pour tous les politiques et les responsables de sécurité, ce qui vient de se passer à Nice est le cauchemar absolu. Un individu sorti de nulle part tue plus de 80 personnes au volant d'un camion un soir de fête.

Si nul n'est à l'abri d'un coup de folie, la responsabilité du politique est à plusieurs niveaux.

1. L'absence de cohésion sociale du système français

La société française n'a pas réussi à intégrer un certain nombre d'habitants, en particulier ceux provenant de ses anciennes colonies. Il se crée des ghettos et une exclusion de personnes que nous avons la chance de ne pas (encore?) avoir en Suisse. La sécurité sociale française, qui n'est qu'un système aveugle de financement, a été incapable de créer cette cohésion alors qu'elle coûte une fortune à ce pays. C'est un échec économique et social, dont le président actuel François Hollande est la parfaite illustration. De cette frustration naît une haine qui crée un terreau favorable pour le terrorisme. Nous devons veiller en Suisse à conserver une cohésion sociale qui intègre chacun et empêche ces mouvements de désespoir.

2. Un système de renseignement défaillant

Malgré des moyens financiers considérables, la France n'a pas été à même d'identifier les pistes terroristes ou n'a pas osé mettre en cause certains Etats financièrement puissants qui favorisent le terrorisme. Il est inquiétant de constater que la Suisse ne se mobilise pas davantage pour une nouvelle loi sur le renseignement contre le terrorisme qui offre pourtant d'importantes garanties de respect des libertés individuelles. La Suisse ne se sauve que grâce à l'aide des pays étrangers, ce qui ne sera pas toujours possible. Une fois passé le traumatisme de l'affaire des fiches, il faut ouvrir les yeux et réaliser qu'un service de renseignements doit avoir le minimum de latitude pour s'attaquer aux terroristes. Espérons que les électeurs suisses auront la sagesse suffisante le 25 septembre pour voter massivement en faveur de la nouvelle loi fédérale sur le renseignement.

3. Donner les moyens suffisants dans un esprit de confiance

On a vu en France, une voiture de police brûlée en pleine rue par des agitateurs. Cela dénote une nouvelle sauvagerie qui prend de plus en plus d'ampleurs. Sarkozy a réduit les moyens de la police, en lui demandant de faire des statistiques et du chiffre, affaiblissant ainsi cette institution au lieu de la renforcer. La France paie aujourd'hui l'addition de cette politique basée uniquement sur la communication qui n'a pas de moyens suffisants et qui cache la réalité.

4. Des leçons pour la Suisse et pour Genève

Ce qui se passe en France ou en Belgique doit nous faire réfléchir. La Suisse et Genève doivent développer une politique de cohésion sociale, loin du communautarisme tel qu'il a été pratiqué à Winterthour. Au lieu de la défiance il convient d'avoir un esprit de confiance, afin d'avoir un système de sécurité performant. Le vote de la nouvelle Loi sur la police (LPol) a été un mauvais signal puisqu'on a créé un système en silo, dispersé, et non pas un ensemble cohérent.

Genève et la Suisse n'ont pas besoin de grandes déclarations médiatiques mais des mesures de bon sens. Une bonne cohésion sociale, un service de renseignement performant et respectueux des droits humains, des frontières bien gérées ainsi qu'un système de sécurité respecté sont indispensables pour que notre pays et notre République disposent des bonnes conditions cadres.

 

05/06/2016

Triste fin de règne pour François Longchamp

La fin de règne de François Longchamp, président du Conseil d'Etat, se termine dans le scandale et les basses tactiques. Ainsi, la semaine dernière, nous avons assisté à une scène particulièrement affligeante au Grand Conseil.

Jeudi et vendredi, au Parlement, le président du Conseil d'Etat s'est réfugié dans le déni face au scandale de la FIPOI, institution qui gère l'immobilier de la Genève internationale. Au fil des mois, nous apprenons que divers dysfonctionnements graves sont camouflés depuis des années et l'accès aux différents dossiers accablants est rendu difficile afin d'empêcher toute investigation sérieuse.

Pire, lors de l'étude de la fusion de la FIPOI et de la FCIG, fin 2015, cette réalité a été cachée aux députés membres de la commission CACRI qui ont voté cette loi sans connaître toute la vérité. On est rarement tombé aussi bas et François Longchamp l'a fait.

Le président du Conseil d'Etat s'est ingénié à camoufler ce scandale. Il a été désavoué par le Grand Conseil qui, vendredi dernier, s'est massivement abstenu et n'a donné qu'un vote minoritaire à Longchamp, parce que les députés sont responsables et ne veulent pas causer du tort à la Genève internationale, qui a été prise en otage par le président du Conseil d'Etat. Mais la majorité du Grand Conseil a désavoué nettement le président du Conseil d'Etat.

Ce désaveu est net et cinglant.

Ne se contentant pas de gérer de manière problématique son département présidentiel, pourtant très restreint, le PLR François Longchamp s'oppose à la politique de préférence nationale défendue avec courage et détermination par le conseiller d'Etat MCG Mauro Poggia.

Dans le "Matin Dimanche", le conseiller d'Etat PLR, qui a été autrefois grassement payé à la tête d'une institution subventionnée, défend l'engagement de frontaliers moins bien formés que des travailleurs résidents suisses. Moralement, on n'a pas le droit de faire cela.

Il faut se battre pour défendre les Genevoises et les Genevois qui souffrent, sans exclusion.

L'intervention de François Longchamp fait de la peine. Nous assistons à une fin de règne plutôt... pitoyable.

18/01/2016

Nouveau dérapage du maire de Saint-Julien

De nouveau, M. Antoine Vielliard, maire de la ville de Saint-Julien-en-Genevois et membre du conseil d’administration des TPG, se distingue par des propos inadmissibles à l’égard de notre système démocratique suisse.


En effet, cette personne a fait part de son opinion sur le réseau social Facebook, critiquant non seulement l’initiative déposée par le MCG relative à la dénonciation de l’accord franco-genevois de 1973 mais surtout notre démocratie directe et en particulier le droit d’initiative.
Dans son texte, M. Vielliard laisse à penser que le Peuple suisse vote la tête dans un sac, n’étant pas bien informé des sujets sur lesquels il se prononce. D’autre part, il se permet de critiquer la péréquation fiscale de solidarité entre les cantons.
Ces propos arrogants sont inadmissibles et démontrent à quel point il méprise nos institutions ; nous déplorons que l’argent versé par Genève à sa collectivité puisse être considéré comme un dû sans aucune reconnaissance. Le MCG dénonce catégoriquement ce genre d’attitude.
M. Vielliard au lieu de critiquer la Suisse ferait mieux de la remercier parce que lui et sa Ville profitent amplement de la prospérité et du dynamisme économique de notre pays.
Roger GOLAY, Président du MCG
Eric STAUFFER, Cofondateur du MCG
François BAERTSCHI, Secrétaire général du MCG

15/01/2016

Les chiffres faux de François Longchamp !

Pour le président du Conseil d’Etat François Longchamp, tous les moyens semblent bons afin de s’attaquer à l’initiative MCG qui demande la fin du « cadeau royal fait à la France » (TDG 13.1.2016). Il multiplie les contre-vérités et les erreurs afin d’abuser les Genevois ; par ailleurs, il laisse entendre que l’accord de 1983 s’appliquerait en cas d’abrogation de l’accord de 1973 visé par le MCG. En fait, il s’agit d’un mensonge éhonté, qui vise à duper les Genevois. C’est l’accord de 1966, qui s’applique. Contrairement à ces allégations trompeuses, il n’y aurait pas une dépense supplémentaire de 250 à 300 millions mais une économie de ce même niveau. Quant à ces prétendus classeurs transmis au Grand Conseil, qui indiqueraient la liste des destinataires, on ne les trouve pas à la Commission des finances. Se sont-ils évaporés ? Il semble que la manne soit distribuée loin de Genève et selon la fantaisie de certains. Cela ne peut plus durer.

François Baertschi, Député membre de la Commission des finances

 

(lettre de lecteur parue le 15 janvier 2016 dans la Tribune de Genève)

12/01/2016

Impôts à la source: mettons fin au racket fiscal !

Arrêtons de faire des cadeaux fiscaux aux frontaliers. Voici un projet de loi déposé par le MCG qui sera prochainement examiné et qui est dans la suite de l'initiative MCG (Stop au cadeau royal à la France) qui vient d'être déposée avec 8549 signatures.

Le MCG défend concrètement les intérêts de Genève mais aussi une réelle équité pour notre région. Nous devons impérativement changer notre politique régionale.

 

Projet de loi

Mettons fin au racket fiscal organisé en faveur des frontaliers, avec la complicité du patronat et des syndicats!

Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genève
décrète ce qui suit :

 

Article 1 Modification

 

La Loi sur l’imposition à la source des personnes morales et physiques (LISP) (D 3 20) du 23 septembre 1994 est modifiée comme suit.

 

Article 6A Commission consultative (nouvel article)

 

1 Sous la dénomination « commission consultative en matière d'impôt à la source » est constituée une commission consultative composée de 12 membres.

2 a) Le Grand Conseil élit un membre par parti représenté en son sein;

  1. b) les autres membres sont nommés par le Conseil d’Etat pour leurs compétences en matière fiscale.

 

Article 2 Entrée en vigueur

 

La présente loi entre en vigueur lors de sa promulgation dans la Feuille d’Avis Officielle.

 

 

 

 

 

 

 

 

EXPOSÉ DES MOTIFS

 

 

Mesdames et
Messieurs les députés,

Alors que nos finances se trouvent dans une situation difficile, l’Etat de Genève continue à faire des cadeaux fiscaux au travers de l’impôt à la source, qui offre des conditions trop généreuses. Les contribuables genevois sont contraints aujourd’hui de financer leurs homologues frontaliers qui bénéficient de conditions beaucoup trop favorables et de privilèges incroyables, offerts par les modalités actuelles de l’impôt à la source

Alors que le contribuable ordinaire se trouve face au mur de l’administration et doit affronter une grande rigueur, le Conseil d’Etat, pour plaire de manière outrageuse aux frontaliers, a mis en place un système d’autogestion des impôts au travers de la Commission consultative en matière d'impôt à la source, qui comprend 2 de leurs membres ainsi que des alliés des milieux syndicaux et patronaux, avec une présence très minoritaire de l’administration fiscale.

C’est par la voie d’un règlement édicté par le Conseil d’Etat (D 3 20 03) que cette commission consultative a été créée avec l’organisation suivante (art. 3 al.3)  :

« Elle est présidée par le conseiller d'Etat chargé du département des finances et est composée de :

  1. a) un représentant de l'Union des associations patronales genevoises;
  2. b) deux représentants de la Communauté genevoise d'action syndicale;
  3. c) un représentant de la Chambre de commerce, d'industrie et des services de Genève;
  4. d) deux représentants du Groupement transfrontalier européen;
  5. e) deux représentants de l'administration fiscale cantonale. »

 

En somme, les contribuables de cette catégorie s’attribuent à eux-mêmes des impôts très favorables, dans une commission où leurs défenseurs (groupement transfrontalier, milieux syndicaux ouvriers et patronaux) sont majoritaires, ce qui est un dumping fiscal largement défavorable aux résidents genevois.

 

Ce véritable scandale qui n’a pas d’équivalent démontre la faiblesse de l’Etat à Genève. Il convient de rétablir la République, ce que demande le présent projet de loi qui propose une commission composée de représentants du Peuple désignés par le Grand Conseil et de délégués du Conseil d’Etat.

 

C’est au travers d’un règlement, entièrement sous la coupe du Conseil d’Etat, qu’existe l’actuelle commission consultative. Pour empêcher une telle dérive et assurer aux citoyens-contribuables une véritable garantie, il est nécessaire que ladite commission figure expressément dans la loi. Quant à son champ d’action, il suffit de reprendre une partie de l’actuel règlement (D 3 20 03), en éliminant les éléments favorisant outrageusement les frontaliers, ce qui a été le but du Conseil d’Etat et ne doit plus être toléré :

 

« La commission a pour missions :

  1. a) d'informer le Conseil d'Etat des problèmes inventoriés en matière d'imposition à la source des personnes physiques et morales dans le canton de Genève, ou dans des domaines connexes touchant les contribuables imposés à la source;
  2. b) de proposer, tout en respectant les traités internationaux, la constitution fédérale, la législation fédérale, la constitution et la législation genevoises, ainsi que les contingences de la pratique, des solutions acceptables pour tous;
  3. c) de formuler des propositions visant à favoriser le rapprochement entre l'Etat, d'une part, et les contribuables imposés à la source, d'autre part;
  4. d) de conseiller le Conseil d'Etat sur l'évolution souhaitable de la politique en matière d'imposition à la source des personnes physiques et morales. »

 

On comprend à la lecture de ce règlement le pouvoir excessif que les travailleurs frontaliers ainsi que leurs alliés patronaux et syndicaux ont pris, afin faire perdre de l’argent aux caisses de l’Etat de Genève, non contents de faire déjà perdre des emplois aux résidents genevois.

 

Le but est clair autant pour les patrons cherchant à limiter les dépenses salariales que pour les syndicats désirant plaire à leur clientèle frontalière très active, quant au groupement transfrontalier il défend tout aussi logiquement ses membres.

 

Il convient de serrer la vis et de mettre fin à ces privilèges que Genève ne peut plus accorder. Ce projet de loi est un pas en cette direction, pour des impôts à la source qui ne soient plus un privilège fiscal mais qui répondent à une équité en relation avec la situation du contribuable lambda.

 

Au moment où l’Etat de Genève connaît des difficultés budgétaires, il est indécent de laisser la situation actuelle telle quelle.

 

En conséquence, nous vous demandons, Mesdames et Messieurs les députés, de faire bon accueil au présent projet de loi.

 

 

Conséquences financières

Il est certain qu’une commission véritablement indépendante augmentera les rentrées de manière notable et permettra ainsi d’équilibrer les rentrées fiscales de l’impôt à la source, parce que, dorénavant, c’est l’intérêt général qui primera et non les intérêts particuliers.

11/01/2016

Pour une nouvelle politique régionale à Genève: abolissons l'accord de 1973!

Il faut voir plus loin que le bout de son nez.

Genève devrait avoir le courage de changer sa politique régionale, qui part à la dérive.

Actuellement, la politique régionale est un échec à Bâle où les magasins transfrontaliers aspirent les consommateurs grâce aux transports publics qui traversent la frontière, où les entreprises suisses qui sont allés sur l'espace de l'aéroport s'en mordent les doigts.

A Genève, la nouvelle région Auvergne-Rhône-Alpes est en train de tout détruire et la concurrence frontalière détruit à petit feu les entreprises genevoises et les conditions sociales des travailleurs.

Il faut un vrai changement. L'abolition de l'accord de 1973 est nécessaire pour sortir de l'utopie qui ne tient pas compte des réalités actuelles. Les sommes versées ne sont pas attribuées avec transparence et il existe des copinages ou de l'arbitraire dans l'attribution, ce que personne ne peut cautionner.

De plus, les sommes versées correspondent à la masse salariale des frontaliers mais pas aux impôts versés à Genève. En effet, de plus en plus de frontaliers ont vu leur fiscalité s'alléger grâce à la possibilité de nouvelles déductions.

Les contribuables genevois doivent-ils continuer à se faire plumer? Si certains sont assez stupides pour continuer sur cette voie, qu'ils ne se plaignent pas des impôts et taxes en hausse ainsi que des prestations à la baisse.

Arrêtons de mettre des lunettes roses! Agissons avec courage. C'est l'occasion que nous offre cette initiative, grâce à notre système démocratique suisse.

 

 

COMMUNIQUE DE PRESSE DU MCG

Abolissons l'accord franco-genevois de 1973: pas de cadeau royal à la France

Le Mouvement Citoyens Genevois a réussi à récolter 8549 signatures, alors qu’il lui  fallait en déposer 7403. L’initiative demande au peuple genevois de dénoncer l’accord entre Genève et la France signé en 1973. Cet accord prévoit un versement de 3,5% de la masse salariale des frontaliers à titre de rétrocession de l’impôt à la source.

A l’origine, cet accord avait pour but d’aider les communes des départements de l’Ain et de la Haute-Savoie à financer les infrastructures d’équipements publics pour accueillir les premiers frontaliers. Il était basé sur le bon vouloir des Genevois, à titre de solidarité. Le montant versé annuellement représente une somme allant de 250 à 300 millions de francs par an.

Les montants alloués aux communes françaises manquent de transparence et les attributions sont contestées par certains élus français. De plus, les départements concernés perdent de leur substance au profit de la région Auvergne-Rhône-Alpes qui inclue lesdits départements. Il serait quand même invraisemblable que l’argent des Genevois serve à financer des équipements publics en Auvergne ou en Ardèche voire à Lyon.

De plus, les déductions fiscales sont très avantageuses pour les frontaliers et beaucoup de ceux-ci paient peu d’impôts voire pas du tout.

A l’heure où Genève rencontre des difficultés financières considérables, mettant en danger le bon fonctionnement de notre canton, ces centaines de millions qui représentent des milliards depuis 1973, nous devons reconsidérer notre trop grande générosité avec nos voisins. Nous n’avons plus les moyens d’une politique de folie des grandeurs avec une dette de 13 milliards et aucun budget pour 2016.

Aujourd’hui, le MCG a réussi pour la première fois à déposer une initiative populaire sans le concours d’autres partis politiques ou associations, ce qui démontre que notre Mouvement possède un ancrage politique bien établi et des structures d’organisation efficaces.

Il est bon de rappeler qu’il y a peu de temps, le MCG a réussi son référendum contre le financement par les Genevois des P+R en France.

Au nom du MCG, le Président remercie vivement toutes les personnes qui ont signé cette initiative ainsi que tous les élus et militants de base qui ont participé à la récolte des signatures.

Avec le MCG, Genève d’abord !

 

04/09/2015

Initiative du MCG tout à fait conforme au droit

Suite au commentaire paru dans la Tribune sur l'initiative du MCG (Rétrocession à la France de l'impôt à la source), il est dommage que l'on n'ait pas pris contact avec le président Roger Golay, qui s'est entouré d'une équipe juridique avant de lancer cette initiative populaire.

Voilà ci-dessous un résumé et une explication démontrant que l'initiative est tout à fait conforme au droit.

 

Peut-on le faire ? OUI

Le 9 septembre 1966, la Suisse et la France ont conclu une Convention en vue d’éviter les doubles impositions en matière dimpôts sur le revenu et sur la fortune. La règle de principe adoptée à cette occasion impliquait limposition du revenu du travail, au lieu où sexerce lemploi. Ainsi, les travailleurs frontaliers exerçant leur activité chez nous ne peuvent qu’être imposés ici.

Genève na jamais dérogé à cette règle et cest ainsi que les travailleurs frontaliers français sont imposés à la source, dans notre canton. Dautres cantons par contre (BE, SO, BS, BL, VD, VS, NE, JU) sur la base danciens accords conclus en 1910 et 1935, qui prévoyaient une imposition des salaires au lieu de résidence des frontaliers, ont conclu un Accord, le 11 avril 1983, prévoyant que seule la France imposerait les travailleurs frontaliers et rétrocéderait au canton de résidence, 4,5% de la masse salariale brute. Cest ainsi que la Convention entre la Suisse et la France de 1966 a intégré cette exception lors dune modification ultérieure (art. 17, al. 4).

Genève, pour sa part, a négocié avec la France, "pour tenir compte des charges supportées par certaines communes des départements de lAin et de la Haute-Savoie", un Accord du 22 juin 1973, dans lequel la Confédération suisse nest pas partie, le Conseil fédéral s’étant limité à signer cet Accord pour le compte de Genève, conformément à la compétence qui est la sienne dans le cadre des relations entre les cantons et l’étranger (art. 56, Constitution fédérale). Selon cet Accord, Genève doit verser chaque année une compensation financière de 3,5% de la masse salariale brute. En échange, une fois par année, les Préfets des deux départements concernés doivent faire connaître lutilisation des sommes mises à disposition. Cet Accord peut être dénoncé pour la fin dune année civile, avec un préavis de six mois.

Il ne sagit donc pas dune Convention qui lie la Suisse à la France, mais uniquement la République et canton de Genève à la France et cela, même si Genève a été représentée par le Conseil fédéral pour la signature finale.

Pourquoile faire ?

Genève a aujourdhui une dette de 13 milliards, avec des politiques publiques fortement sous pression, notamment en relation avec le vieillissement de la population et laccroissement démographique, alors même que les recettes fiscales sont en baisse.

Les sommes ainsi versées à la France privent annuellement le canton et les communes dune somme denviron 270 millions qui manquent cruellement pour répondre aux besoins de la population.

De surcroît, Genève sest engagée dans la construction dune voie de chemin de fer dont le coût global sera proche de deux milliards, afin de faciliter la venue dans le canton des travailleurs frontaliers français (CEVA). Inversement, les projets exécutés par les départements français concernés, au moyen des sommes qui leur sont versées, restent peu transparents, à tel point quil est systématiquement demandé à Genève de faire des efforts financiers supplémentaires pour des projets ponctuels (P+R par exemple)

La dénonciation de cet Accord ne devrait en aucun cas placer les collectivités publiques françaises dans la difficulté, dans la mesure où les travailleurs frontaliers y résidant, apportent annuellement, à leur lieu de domicile, une masse salariale globale supérieure à six milliard de francs, ce qui contribue largement à lessor de la région.

Les risques de cette dénonciation ?

Certes, cette dénonciation, qui s'exprimera par la voix du Conseil fédéral, lequel ne dispose toutefois d'aucune marge de manœuvre, sagissant dune prérogative exclusivement cantonale, ne manquera pas dirriter la République française. Cette dernière, ces dernières années, na cependant jamais témoigné une particulière considération pour la Suisse, que lun de ses Ministres à même qualifié d’ "Etat voyou". Plusieurs réformes dans le domaine successoral ou de lassurance maladie témoignent de surcroît de la volonté des autorités françaises dimposer unilatéralement des solutions qui lui sont favorables, sans considération aucune pour les conséquences quelles peuvent avoir pour la Suisse. Indépendamment de ces considérations politiques, la dénonciation de cet Accord naura que des conséquences bénéfiques pour Genève qui continuera à percevoir limpôt à la source sur les travailleurs frontaliers, conformément à la Convention entre la Suisse et la France de 1966, et qui en bénéficiera pleinement. Ainsi, et contrairement à ce que certains ont cru pouvoir affirmer, en aucun cas la France ne pourrait décider, par représailles, dimposer les travailleurs frontaliers sur son territoire.

La dénonciation de lAccord de 1973 nest donc que le résultat de l’élémentaire bon sens

15/03/2015

Les "républicains" complices de la torture à Alger: des années vraiment sombres!

Au moment où certains se revendiquent à Genève du "front républicain" contre le MCG, ils feraient mieux de se plonger dans des livres d'histoire objectifs (de plus en plus rares). Et ils découvriraient que le gouvernement de Front républicain du socialiste Guy Mollet a été le grand artisan de la bataille d'Alger, avec un joli cocktail de tortures, assassinats sur fond de guerre civile. Ils avaient promis la paix et ils ont réalisé la torture ainsi que les disparitions à grande échelle: la méthode mensongère est toujours valable en 2015!

Ces partisans du Front républicain ont eu le culot, la semaine dernière au Conseil municipal d'Onex, d'évoquer les pages sombres de l'Histoire, qu'ils ne connaissent pas, puisqu'ils prétendent avec une infinie sottise que le MCG serait une réminiscence de la dernière guerre mondiale. En oubliant tout simplement que leur propre référence ramène au pire de l'Histoire politique, ces années où un gouvernement de Front Républicain - prétendument de centre-gauche - avec une grande quantité de socialistes, radicaux et autres, cautionnait ces actions pour sortir d'une crise politique.

Le MCG est né en 2005. Il n'a pas ce long passé et reste dans le "ici et maintenant" pour défendre les citoyens de notre République et canton.

Justement, quel est l'objet d'une critique aussi vive de la part des bien-pensants ignorants d'Onex? Des affiches sur lesquelles il est écrit "Onex, commune zéro frontalier". Parce qu'en quatre ans, sous l'égide du conseiller administratif MCG Eric Stauffer, aucun frontalier n'a été engagé par l'administration municipale d'Onex. C'est tout à fait légitime, objectif et devrait récolter l'approbation générale. Comme cela se fait sans contestation et très logiquement en France.

En effet, les frontaliers permis G n'ont pas vocation à être engagés dans des administrations municipales, toute personne un peu sensée en conviendra.

Le délire des partis traditionnels genevois et de leurs serviles suiveurs est peu compréhensible. Il l'est d'autant moins quand on connaît les taches qui marquent l'histoire de ces partis. Et la Suisse n'a pas été épargnée puisqu'une sombre histoire a mis en cause un procureur de la Confédération disparu dans d'étranges conditions dans les années 1950. Nous attendons toujours des excuses publiques de leur part, à moins qu'ils ne cautionnent les actions de leurs prédécesseurs.