04/09/2015

Initiative du MCG tout à fait conforme au droit

Suite au commentaire paru dans la Tribune sur l'initiative du MCG (Rétrocession à la France de l'impôt à la source), il est dommage que l'on n'ait pas pris contact avec le président Roger Golay, qui s'est entouré d'une équipe juridique avant de lancer cette initiative populaire.

Voilà ci-dessous un résumé et une explication démontrant que l'initiative est tout à fait conforme au droit.

 

Peut-on le faire ? OUI

Le 9 septembre 1966, la Suisse et la France ont conclu une Convention en vue d’éviter les doubles impositions en matière dimpôts sur le revenu et sur la fortune. La règle de principe adoptée à cette occasion impliquait limposition du revenu du travail, au lieu où sexerce lemploi. Ainsi, les travailleurs frontaliers exerçant leur activité chez nous ne peuvent qu’être imposés ici.

Genève na jamais dérogé à cette règle et cest ainsi que les travailleurs frontaliers français sont imposés à la source, dans notre canton. Dautres cantons par contre (BE, SO, BS, BL, VD, VS, NE, JU) sur la base danciens accords conclus en 1910 et 1935, qui prévoyaient une imposition des salaires au lieu de résidence des frontaliers, ont conclu un Accord, le 11 avril 1983, prévoyant que seule la France imposerait les travailleurs frontaliers et rétrocéderait au canton de résidence, 4,5% de la masse salariale brute. Cest ainsi que la Convention entre la Suisse et la France de 1966 a intégré cette exception lors dune modification ultérieure (art. 17, al. 4).

Genève, pour sa part, a négocié avec la France, "pour tenir compte des charges supportées par certaines communes des départements de lAin et de la Haute-Savoie", un Accord du 22 juin 1973, dans lequel la Confédération suisse nest pas partie, le Conseil fédéral s’étant limité à signer cet Accord pour le compte de Genève, conformément à la compétence qui est la sienne dans le cadre des relations entre les cantons et l’étranger (art. 56, Constitution fédérale). Selon cet Accord, Genève doit verser chaque année une compensation financière de 3,5% de la masse salariale brute. En échange, une fois par année, les Préfets des deux départements concernés doivent faire connaître lutilisation des sommes mises à disposition. Cet Accord peut être dénoncé pour la fin dune année civile, avec un préavis de six mois.

Il ne sagit donc pas dune Convention qui lie la Suisse à la France, mais uniquement la République et canton de Genève à la France et cela, même si Genève a été représentée par le Conseil fédéral pour la signature finale.

Pourquoile faire ?

Genève a aujourdhui une dette de 13 milliards, avec des politiques publiques fortement sous pression, notamment en relation avec le vieillissement de la population et laccroissement démographique, alors même que les recettes fiscales sont en baisse.

Les sommes ainsi versées à la France privent annuellement le canton et les communes dune somme denviron 270 millions qui manquent cruellement pour répondre aux besoins de la population.

De surcroît, Genève sest engagée dans la construction dune voie de chemin de fer dont le coût global sera proche de deux milliards, afin de faciliter la venue dans le canton des travailleurs frontaliers français (CEVA). Inversement, les projets exécutés par les départements français concernés, au moyen des sommes qui leur sont versées, restent peu transparents, à tel point quil est systématiquement demandé à Genève de faire des efforts financiers supplémentaires pour des projets ponctuels (P+R par exemple)

La dénonciation de cet Accord ne devrait en aucun cas placer les collectivités publiques françaises dans la difficulté, dans la mesure où les travailleurs frontaliers y résidant, apportent annuellement, à leur lieu de domicile, une masse salariale globale supérieure à six milliard de francs, ce qui contribue largement à lessor de la région.

Les risques de cette dénonciation ?

Certes, cette dénonciation, qui s'exprimera par la voix du Conseil fédéral, lequel ne dispose toutefois d'aucune marge de manœuvre, sagissant dune prérogative exclusivement cantonale, ne manquera pas dirriter la République française. Cette dernière, ces dernières années, na cependant jamais témoigné une particulière considération pour la Suisse, que lun de ses Ministres à même qualifié d’ "Etat voyou". Plusieurs réformes dans le domaine successoral ou de lassurance maladie témoignent de surcroît de la volonté des autorités françaises dimposer unilatéralement des solutions qui lui sont favorables, sans considération aucune pour les conséquences quelles peuvent avoir pour la Suisse. Indépendamment de ces considérations politiques, la dénonciation de cet Accord naura que des conséquences bénéfiques pour Genève qui continuera à percevoir limpôt à la source sur les travailleurs frontaliers, conformément à la Convention entre la Suisse et la France de 1966, et qui en bénéficiera pleinement. Ainsi, et contrairement à ce que certains ont cru pouvoir affirmer, en aucun cas la France ne pourrait décider, par représailles, dimposer les travailleurs frontaliers sur son territoire.

La dénonciation de lAccord de 1973 nest donc que le résultat de l’élémentaire bon sens

21/04/2015

Un nouveau parti est né: le PPDC

 

"Le MCG stoppé net" titre la Tribune de Genève au lendemain des élections municipales, non sans laisser transpirer une satisfaction de toute évidence longtemps retenue. Pourtant, l'examen attentif des résultats ne devrait guère inciter au triomphalisme du côté des adversaires de ce parti, né il y a dix ans à peine, et qui a largement transformé le paysage politique genevois.

Pour ce qui est des exécutifs communaux, par contre, il est vrai que la stratégie mise en place pour barrer la route aux candidats MCG est, pour l'heure, une réussite. Par des alliances autoproclamées "républicaines", un prêt-à-porter politique est présenté aux électeurs des communes sensibles, ou le sera pour le deuxième tour. De "républicain", ces alliances n'ont que le nom, puisqu'elles décrètent qu'une large partie de la population, accordant ses faveurs au MCG, renierait les principes de notre République, ce qui est tout simplement injurieux à son égard.

Ainsi à Vernier, PLR-PS-Les Verts, sur une liste commune, passent au premier tour, laissant le candidat MCG sur le carreau, alors même que celui-ci aurait sans doute fait davantage de voix que chacun de ses adversaires pris individuellement.

Par le jeu des alliances, accrochés à leurs sièges comme la bernique à son rocher, les partis "en place" décrètent que tout nouveau venu serait un danger pour l'ordre établi. Pour eux, mieux vaut encore collaborer avec un adversaire "classique", dont le jeu de rôles est prévisible, qu'avec un "populiste", qualificatif que l'on imagine procurer à celui qui le prononce une jouissance immédiate, tant il synthétise le mépris à l'égard de celles et ceux dont la seule préoccupation se résume à exprimer celles du peuple, ce peuple si peu conscient des défis de l'Histoire.

Ce sont ainsi des paquets ficelés qui sont présentés aux électeurs, sachant que la majorité d'entre eux ne les ouvrira sans doute pas pour jeter un coup d'oeil à l'intérieur.

Pourtant, le seul programme politique commun des candidats disparates de ces nouvelles alliances se résume à "barrer la route au MCG". Tout un programme n'est-ce pas? C'est du moins le message véhiculé, car personne n'est dupe. En réalité il s'agit de "rester à tout prix en place", entre nous, entre gens de bonne famille, politique s'entend.

Un nouveau parti politique est né: le PPDC, le plus petit dénominateur commun , "non au MCG". Voilà qui promet une législature sans histoires, comme on en avait l'habitude au bon vieux temps. Avec de petits scandales, certes, mais que l'on s'empressera d'étouffer. On n'est pas là pour compter les casseroles des autres quand on en a tant soi-même!

Souhaitons, pour la santé de notre République, précisément, que les abstentionnistes se réveillent avant le 10 mai, et qu'ils renvoient le PPDC à sa torpeur moite et gluante, dont il n'aurait jamais dû sortir.

18/05/2014

P+R français: de très mauvais parkings!

Le MCG a fait du 18 mai un vote de principe sur le financement de parkings P+R en France et le Peuple genevois lui a donné raison. En effet, ce n'est pas aux Genevois de décider sur ces infrastructures ni de financer ces projets mais bien aux Français; du fait également que les Genevois n'arrivent pas à financer les rénovation des écoles et d'autres bâtiments publics ou infrastructures, il est clair que cela ne doit pas être de notre domaine.

Ceci dit, comme le relevait un bon connaisseurs des transports cet après-midi, il s'agit de très mauvais projets pour la presque totalité de ces parkings qui sont mal situés et ne peuvent en aucune façon améliorer d'un iota la mobilité à Genève.

En votant non, les Genevois ont échappé à de très mauvais dispositifs, qui se seraient soldés par un gaspillage et une efficacité soit proche de zéro soit négligeable. Il s'agissait d'un attrape-nigauds bien à l'image de l'utopie dangereuse du "Grand Genève", qui fait le bonheur des brasseurs de concepts creux et d'idées vides.

Genève n'a pas les moyens de financer des projets français mais s'ils sont très mauvais - comme ces P+R - nous n'aurons aucun regret. Seules les personnes qui se sont fait berner pourraient en vouloir aux partisans de ces parkings-fantômes. Mais le Peuple, dans sa sagesse, a fait preuve d'un bon sens salvateur.