15/01/2016

Les chiffres faux de François Longchamp !

Pour le président du Conseil d’Etat François Longchamp, tous les moyens semblent bons afin de s’attaquer à l’initiative MCG qui demande la fin du « cadeau royal fait à la France » (TDG 13.1.2016). Il multiplie les contre-vérités et les erreurs afin d’abuser les Genevois ; par ailleurs, il laisse entendre que l’accord de 1983 s’appliquerait en cas d’abrogation de l’accord de 1973 visé par le MCG. En fait, il s’agit d’un mensonge éhonté, qui vise à duper les Genevois. C’est l’accord de 1966, qui s’applique. Contrairement à ces allégations trompeuses, il n’y aurait pas une dépense supplémentaire de 250 à 300 millions mais une économie de ce même niveau. Quant à ces prétendus classeurs transmis au Grand Conseil, qui indiqueraient la liste des destinataires, on ne les trouve pas à la Commission des finances. Se sont-ils évaporés ? Il semble que la manne soit distribuée loin de Genève et selon la fantaisie de certains. Cela ne peut plus durer.

François Baertschi, Député membre de la Commission des finances

 

(lettre de lecteur parue le 15 janvier 2016 dans la Tribune de Genève)

12/01/2016

Impôts à la source: mettons fin au racket fiscal !

Arrêtons de faire des cadeaux fiscaux aux frontaliers. Voici un projet de loi déposé par le MCG qui sera prochainement examiné et qui est dans la suite de l'initiative MCG (Stop au cadeau royal à la France) qui vient d'être déposée avec 8549 signatures.

Le MCG défend concrètement les intérêts de Genève mais aussi une réelle équité pour notre région. Nous devons impérativement changer notre politique régionale.

 

Projet de loi

Mettons fin au racket fiscal organisé en faveur des frontaliers, avec la complicité du patronat et des syndicats!

Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genève
décrète ce qui suit :

 

Article 1 Modification

 

La Loi sur l’imposition à la source des personnes morales et physiques (LISP) (D 3 20) du 23 septembre 1994 est modifiée comme suit.

 

Article 6A Commission consultative (nouvel article)

 

1 Sous la dénomination « commission consultative en matière d'impôt à la source » est constituée une commission consultative composée de 12 membres.

2 a) Le Grand Conseil élit un membre par parti représenté en son sein;

  1. b) les autres membres sont nommés par le Conseil d’Etat pour leurs compétences en matière fiscale.

 

Article 2 Entrée en vigueur

 

La présente loi entre en vigueur lors de sa promulgation dans la Feuille d’Avis Officielle.

 

 

 

 

 

 

 

 

EXPOSÉ DES MOTIFS

 

 

Mesdames et
Messieurs les députés,

Alors que nos finances se trouvent dans une situation difficile, l’Etat de Genève continue à faire des cadeaux fiscaux au travers de l’impôt à la source, qui offre des conditions trop généreuses. Les contribuables genevois sont contraints aujourd’hui de financer leurs homologues frontaliers qui bénéficient de conditions beaucoup trop favorables et de privilèges incroyables, offerts par les modalités actuelles de l’impôt à la source

Alors que le contribuable ordinaire se trouve face au mur de l’administration et doit affronter une grande rigueur, le Conseil d’Etat, pour plaire de manière outrageuse aux frontaliers, a mis en place un système d’autogestion des impôts au travers de la Commission consultative en matière d'impôt à la source, qui comprend 2 de leurs membres ainsi que des alliés des milieux syndicaux et patronaux, avec une présence très minoritaire de l’administration fiscale.

C’est par la voie d’un règlement édicté par le Conseil d’Etat (D 3 20 03) que cette commission consultative a été créée avec l’organisation suivante (art. 3 al.3)  :

« Elle est présidée par le conseiller d'Etat chargé du département des finances et est composée de :

  1. a) un représentant de l'Union des associations patronales genevoises;
  2. b) deux représentants de la Communauté genevoise d'action syndicale;
  3. c) un représentant de la Chambre de commerce, d'industrie et des services de Genève;
  4. d) deux représentants du Groupement transfrontalier européen;
  5. e) deux représentants de l'administration fiscale cantonale. »

 

En somme, les contribuables de cette catégorie s’attribuent à eux-mêmes des impôts très favorables, dans une commission où leurs défenseurs (groupement transfrontalier, milieux syndicaux ouvriers et patronaux) sont majoritaires, ce qui est un dumping fiscal largement défavorable aux résidents genevois.

 

Ce véritable scandale qui n’a pas d’équivalent démontre la faiblesse de l’Etat à Genève. Il convient de rétablir la République, ce que demande le présent projet de loi qui propose une commission composée de représentants du Peuple désignés par le Grand Conseil et de délégués du Conseil d’Etat.

 

C’est au travers d’un règlement, entièrement sous la coupe du Conseil d’Etat, qu’existe l’actuelle commission consultative. Pour empêcher une telle dérive et assurer aux citoyens-contribuables une véritable garantie, il est nécessaire que ladite commission figure expressément dans la loi. Quant à son champ d’action, il suffit de reprendre une partie de l’actuel règlement (D 3 20 03), en éliminant les éléments favorisant outrageusement les frontaliers, ce qui a été le but du Conseil d’Etat et ne doit plus être toléré :

 

« La commission a pour missions :

  1. a) d'informer le Conseil d'Etat des problèmes inventoriés en matière d'imposition à la source des personnes physiques et morales dans le canton de Genève, ou dans des domaines connexes touchant les contribuables imposés à la source;
  2. b) de proposer, tout en respectant les traités internationaux, la constitution fédérale, la législation fédérale, la constitution et la législation genevoises, ainsi que les contingences de la pratique, des solutions acceptables pour tous;
  3. c) de formuler des propositions visant à favoriser le rapprochement entre l'Etat, d'une part, et les contribuables imposés à la source, d'autre part;
  4. d) de conseiller le Conseil d'Etat sur l'évolution souhaitable de la politique en matière d'imposition à la source des personnes physiques et morales. »

 

On comprend à la lecture de ce règlement le pouvoir excessif que les travailleurs frontaliers ainsi que leurs alliés patronaux et syndicaux ont pris, afin faire perdre de l’argent aux caisses de l’Etat de Genève, non contents de faire déjà perdre des emplois aux résidents genevois.

 

Le but est clair autant pour les patrons cherchant à limiter les dépenses salariales que pour les syndicats désirant plaire à leur clientèle frontalière très active, quant au groupement transfrontalier il défend tout aussi logiquement ses membres.

 

Il convient de serrer la vis et de mettre fin à ces privilèges que Genève ne peut plus accorder. Ce projet de loi est un pas en cette direction, pour des impôts à la source qui ne soient plus un privilège fiscal mais qui répondent à une équité en relation avec la situation du contribuable lambda.

 

Au moment où l’Etat de Genève connaît des difficultés budgétaires, il est indécent de laisser la situation actuelle telle quelle.

 

En conséquence, nous vous demandons, Mesdames et Messieurs les députés, de faire bon accueil au présent projet de loi.

 

 

Conséquences financières

Il est certain qu’une commission véritablement indépendante augmentera les rentrées de manière notable et permettra ainsi d’équilibrer les rentrées fiscales de l’impôt à la source, parce que, dorénavant, c’est l’intérêt général qui primera et non les intérêts particuliers.

11/01/2016

Pour une nouvelle politique régionale à Genève: abolissons l'accord de 1973!

Il faut voir plus loin que le bout de son nez.

Genève devrait avoir le courage de changer sa politique régionale, qui part à la dérive.

Actuellement, la politique régionale est un échec à Bâle où les magasins transfrontaliers aspirent les consommateurs grâce aux transports publics qui traversent la frontière, où les entreprises suisses qui sont allés sur l'espace de l'aéroport s'en mordent les doigts.

A Genève, la nouvelle région Auvergne-Rhône-Alpes est en train de tout détruire et la concurrence frontalière détruit à petit feu les entreprises genevoises et les conditions sociales des travailleurs.

Il faut un vrai changement. L'abolition de l'accord de 1973 est nécessaire pour sortir de l'utopie qui ne tient pas compte des réalités actuelles. Les sommes versées ne sont pas attribuées avec transparence et il existe des copinages ou de l'arbitraire dans l'attribution, ce que personne ne peut cautionner.

De plus, les sommes versées correspondent à la masse salariale des frontaliers mais pas aux impôts versés à Genève. En effet, de plus en plus de frontaliers ont vu leur fiscalité s'alléger grâce à la possibilité de nouvelles déductions.

Les contribuables genevois doivent-ils continuer à se faire plumer? Si certains sont assez stupides pour continuer sur cette voie, qu'ils ne se plaignent pas des impôts et taxes en hausse ainsi que des prestations à la baisse.

Arrêtons de mettre des lunettes roses! Agissons avec courage. C'est l'occasion que nous offre cette initiative, grâce à notre système démocratique suisse.

 

 

COMMUNIQUE DE PRESSE DU MCG

Abolissons l'accord franco-genevois de 1973: pas de cadeau royal à la France

Le Mouvement Citoyens Genevois a réussi à récolter 8549 signatures, alors qu’il lui  fallait en déposer 7403. L’initiative demande au peuple genevois de dénoncer l’accord entre Genève et la France signé en 1973. Cet accord prévoit un versement de 3,5% de la masse salariale des frontaliers à titre de rétrocession de l’impôt à la source.

A l’origine, cet accord avait pour but d’aider les communes des départements de l’Ain et de la Haute-Savoie à financer les infrastructures d’équipements publics pour accueillir les premiers frontaliers. Il était basé sur le bon vouloir des Genevois, à titre de solidarité. Le montant versé annuellement représente une somme allant de 250 à 300 millions de francs par an.

Les montants alloués aux communes françaises manquent de transparence et les attributions sont contestées par certains élus français. De plus, les départements concernés perdent de leur substance au profit de la région Auvergne-Rhône-Alpes qui inclue lesdits départements. Il serait quand même invraisemblable que l’argent des Genevois serve à financer des équipements publics en Auvergne ou en Ardèche voire à Lyon.

De plus, les déductions fiscales sont très avantageuses pour les frontaliers et beaucoup de ceux-ci paient peu d’impôts voire pas du tout.

A l’heure où Genève rencontre des difficultés financières considérables, mettant en danger le bon fonctionnement de notre canton, ces centaines de millions qui représentent des milliards depuis 1973, nous devons reconsidérer notre trop grande générosité avec nos voisins. Nous n’avons plus les moyens d’une politique de folie des grandeurs avec une dette de 13 milliards et aucun budget pour 2016.

Aujourd’hui, le MCG a réussi pour la première fois à déposer une initiative populaire sans le concours d’autres partis politiques ou associations, ce qui démontre que notre Mouvement possède un ancrage politique bien établi et des structures d’organisation efficaces.

Il est bon de rappeler qu’il y a peu de temps, le MCG a réussi son référendum contre le financement par les Genevois des P+R en France.

Au nom du MCG, le Président remercie vivement toutes les personnes qui ont signé cette initiative ainsi que tous les élus et militants de base qui ont participé à la récolte des signatures.

Avec le MCG, Genève d’abord !

 

14/12/2015

Un million de francs d'honoraires !

Le gestionnaire de fortune accusé d'avoir investi l'argent de ses clients dans les fonds Madoff, et d'avoir perdu 3 milliards de dollars qui lui étaient confiés, est donc innocent. La sentence du Tribunal de police est tombée. Dont acte.

http://www.tdg.ch/geneve/actu-genevoise/gerant-fortune-ac...

Il n'est pas ici question une seconde de remettre en doute un verdict de justice, au demeurant non définitif.

Et la presse nous apprend encore que cette personne, accusée à tort par un Procureur exagérément acharné, et dont les revenus annuels oscillaient entre 3 et 4,7 millions, s'était vue séquestrer inutilement ses avoirs cinq ans après son inculpation, avec le préjudice qui en était résulté.

Et le Tribunal en a donc tiré les conséquences qui s'imposaient sur le plan civil, à savoir:

Tort moral: 15'000.- francs

Préjudice économique: 1 million

Frais de défense: 1 million

Première remarque: la souffrance est bien mal rétribuée, ce qui n'est pas nouveau. Comme chacun sait, la jurisprudence de notre pays a été faite par de rugueux armaillis, dont la rudesse des conditions de vie a placé bien haut la barre de l'intolérable.

Deuxième remarque: le préjudice économique étant une notion à géométrie variable comme chacun sait, d'autant plus dans le domaine de la gestion de fortune, nul besoin de s'atteler à de fastidieux calculs. Un chiffre rond (à six zéros s'il vous plait), semble dont être une bonne mesure.

Troisième remarque: les honoraires d'avocat, au fur et à mesure de la casuistique judiciaire, ne cessent d'augmenter, contrairement aux salaires ou aux rentes de nos retraités et invalides.

Comprenons-nous bien, mon propos n'est pas d'apprécier la valeur, bien évidemment toujours insuffisamment reconnue, du travail des hommes de loi, et encore moins la justesse de leur rémunération. D'ailleurs, cette dernière relève de la sphère de négociation entre l'avocat et son client, seul ce dernier étant à même de juger de l'adéquation entre le travail effectué, voire le résultat obtenu, et le tarif pratiqué.

Néanmoins, pardonnez-moi de mettre en balance le million accordé ici, avec les difficultés que rencontrent quotidiennement de plus en plus de nos concitoyens, qui se lèvent chaque matin pour gagner péniblement de quoi nourrir leur famille et payer leurs primes d'assurance maladie. Certes un avocat n'est pas un ouvrier d'usine, et je ne doute pas une seconde que cette défense fut longue et complexe, puisqu'il a fallu aller jusqu'au Tribunal de Police pour faire éclater la vérité (cette même instance qui a reconnu coupable un certain Eric Stauffer d'infraction à la loi fédérale sur les stupéfiants pour avoir acquis de la cocaïne sans aucune intention délictueuse afin de démontrer la réalité du trafic de stupéfiants à Genève. Condamnation motivée par le fait qu'il avait pris le risque de se faire déposséder de la drogue ainsi acquise entre l'achat et sa remise à la police, requise sur les lieux par lui-même afin d'interpeller le dealer).

Le salaire d´un travail à plein temps de deux ans d'un conseiller fédéral ou de près de 10 ans d'un fonctionnaire genevois au salaire médian, est donc sans doute un minimum nécessaire pour faire triompher la justice dans notre canton.

Mais quel est donc le message indirect de ce verdict? Si cet innocent n'avait pas eu les moyens d'avancer de tels honoraires pour sa défense, la justice l'aurait-elle broyé ?

Ainsi, soit vous êtes misérable, et la justice vous accorde l'assistance juridique, à charge pour vous de trouver un avocat disposé à travaillé pour ce tarif réduit (ce qui ne sera pas chose aisée), soit vous êtes riche et vous payez le maximum...que l'on vous remboursera si vous gagnez, et cela aux frais des contribuables. Quant à la classe moyenne, autant qu'elle oublie de se défendre. C'est au-dessus de ses moyens.

En attendant, nous continuerons à rechercher des pistes d'économies pour équilibrer les comptes de l'Etat et, qui sait, commencer à rembourser notre dette. C'est sans doute le prix à payer pour l'indépendance de notre justice...

04/09/2015

Initiative du MCG tout à fait conforme au droit

Suite au commentaire paru dans la Tribune sur l'initiative du MCG (Rétrocession à la France de l'impôt à la source), il est dommage que l'on n'ait pas pris contact avec le président Roger Golay, qui s'est entouré d'une équipe juridique avant de lancer cette initiative populaire.

Voilà ci-dessous un résumé et une explication démontrant que l'initiative est tout à fait conforme au droit.

 

Peut-on le faire ? OUI

Le 9 septembre 1966, la Suisse et la France ont conclu une Convention en vue d’éviter les doubles impositions en matière dimpôts sur le revenu et sur la fortune. La règle de principe adoptée à cette occasion impliquait limposition du revenu du travail, au lieu où sexerce lemploi. Ainsi, les travailleurs frontaliers exerçant leur activité chez nous ne peuvent qu’être imposés ici.

Genève na jamais dérogé à cette règle et cest ainsi que les travailleurs frontaliers français sont imposés à la source, dans notre canton. Dautres cantons par contre (BE, SO, BS, BL, VD, VS, NE, JU) sur la base danciens accords conclus en 1910 et 1935, qui prévoyaient une imposition des salaires au lieu de résidence des frontaliers, ont conclu un Accord, le 11 avril 1983, prévoyant que seule la France imposerait les travailleurs frontaliers et rétrocéderait au canton de résidence, 4,5% de la masse salariale brute. Cest ainsi que la Convention entre la Suisse et la France de 1966 a intégré cette exception lors dune modification ultérieure (art. 17, al. 4).

Genève, pour sa part, a négocié avec la France, "pour tenir compte des charges supportées par certaines communes des départements de lAin et de la Haute-Savoie", un Accord du 22 juin 1973, dans lequel la Confédération suisse nest pas partie, le Conseil fédéral s’étant limité à signer cet Accord pour le compte de Genève, conformément à la compétence qui est la sienne dans le cadre des relations entre les cantons et l’étranger (art. 56, Constitution fédérale). Selon cet Accord, Genève doit verser chaque année une compensation financière de 3,5% de la masse salariale brute. En échange, une fois par année, les Préfets des deux départements concernés doivent faire connaître lutilisation des sommes mises à disposition. Cet Accord peut être dénoncé pour la fin dune année civile, avec un préavis de six mois.

Il ne sagit donc pas dune Convention qui lie la Suisse à la France, mais uniquement la République et canton de Genève à la France et cela, même si Genève a été représentée par le Conseil fédéral pour la signature finale.

Pourquoile faire ?

Genève a aujourdhui une dette de 13 milliards, avec des politiques publiques fortement sous pression, notamment en relation avec le vieillissement de la population et laccroissement démographique, alors même que les recettes fiscales sont en baisse.

Les sommes ainsi versées à la France privent annuellement le canton et les communes dune somme denviron 270 millions qui manquent cruellement pour répondre aux besoins de la population.

De surcroît, Genève sest engagée dans la construction dune voie de chemin de fer dont le coût global sera proche de deux milliards, afin de faciliter la venue dans le canton des travailleurs frontaliers français (CEVA). Inversement, les projets exécutés par les départements français concernés, au moyen des sommes qui leur sont versées, restent peu transparents, à tel point quil est systématiquement demandé à Genève de faire des efforts financiers supplémentaires pour des projets ponctuels (P+R par exemple)

La dénonciation de cet Accord ne devrait en aucun cas placer les collectivités publiques françaises dans la difficulté, dans la mesure où les travailleurs frontaliers y résidant, apportent annuellement, à leur lieu de domicile, une masse salariale globale supérieure à six milliard de francs, ce qui contribue largement à lessor de la région.

Les risques de cette dénonciation ?

Certes, cette dénonciation, qui s'exprimera par la voix du Conseil fédéral, lequel ne dispose toutefois d'aucune marge de manœuvre, sagissant dune prérogative exclusivement cantonale, ne manquera pas dirriter la République française. Cette dernière, ces dernières années, na cependant jamais témoigné une particulière considération pour la Suisse, que lun de ses Ministres à même qualifié d’ "Etat voyou". Plusieurs réformes dans le domaine successoral ou de lassurance maladie témoignent de surcroît de la volonté des autorités françaises dimposer unilatéralement des solutions qui lui sont favorables, sans considération aucune pour les conséquences quelles peuvent avoir pour la Suisse. Indépendamment de ces considérations politiques, la dénonciation de cet Accord naura que des conséquences bénéfiques pour Genève qui continuera à percevoir limpôt à la source sur les travailleurs frontaliers, conformément à la Convention entre la Suisse et la France de 1966, et qui en bénéficiera pleinement. Ainsi, et contrairement à ce que certains ont cru pouvoir affirmer, en aucun cas la France ne pourrait décider, par représailles, dimposer les travailleurs frontaliers sur son territoire.

La dénonciation de lAccord de 1973 nest donc que le résultat de l’élémentaire bon sens

21/04/2015

Un nouveau parti est né: le PPDC

 

"Le MCG stoppé net" titre la Tribune de Genève au lendemain des élections municipales, non sans laisser transpirer une satisfaction de toute évidence longtemps retenue. Pourtant, l'examen attentif des résultats ne devrait guère inciter au triomphalisme du côté des adversaires de ce parti, né il y a dix ans à peine, et qui a largement transformé le paysage politique genevois.

Pour ce qui est des exécutifs communaux, par contre, il est vrai que la stratégie mise en place pour barrer la route aux candidats MCG est, pour l'heure, une réussite. Par des alliances autoproclamées "républicaines", un prêt-à-porter politique est présenté aux électeurs des communes sensibles, ou le sera pour le deuxième tour. De "républicain", ces alliances n'ont que le nom, puisqu'elles décrètent qu'une large partie de la population, accordant ses faveurs au MCG, renierait les principes de notre République, ce qui est tout simplement injurieux à son égard.

Ainsi à Vernier, PLR-PS-Les Verts, sur une liste commune, passent au premier tour, laissant le candidat MCG sur le carreau, alors même que celui-ci aurait sans doute fait davantage de voix que chacun de ses adversaires pris individuellement.

Par le jeu des alliances, accrochés à leurs sièges comme la bernique à son rocher, les partis "en place" décrètent que tout nouveau venu serait un danger pour l'ordre établi. Pour eux, mieux vaut encore collaborer avec un adversaire "classique", dont le jeu de rôles est prévisible, qu'avec un "populiste", qualificatif que l'on imagine procurer à celui qui le prononce une jouissance immédiate, tant il synthétise le mépris à l'égard de celles et ceux dont la seule préoccupation se résume à exprimer celles du peuple, ce peuple si peu conscient des défis de l'Histoire.

Ce sont ainsi des paquets ficelés qui sont présentés aux électeurs, sachant que la majorité d'entre eux ne les ouvrira sans doute pas pour jeter un coup d'oeil à l'intérieur.

Pourtant, le seul programme politique commun des candidats disparates de ces nouvelles alliances se résume à "barrer la route au MCG". Tout un programme n'est-ce pas? C'est du moins le message véhiculé, car personne n'est dupe. En réalité il s'agit de "rester à tout prix en place", entre nous, entre gens de bonne famille, politique s'entend.

Un nouveau parti politique est né: le PPDC, le plus petit dénominateur commun , "non au MCG". Voilà qui promet une législature sans histoires, comme on en avait l'habitude au bon vieux temps. Avec de petits scandales, certes, mais que l'on s'empressera d'étouffer. On n'est pas là pour compter les casseroles des autres quand on en a tant soi-même!

Souhaitons, pour la santé de notre République, précisément, que les abstentionnistes se réveillent avant le 10 mai, et qu'ils renvoient le PPDC à sa torpeur moite et gluante, dont il n'aurait jamais dû sortir.

18/05/2014

P+R français: de très mauvais parkings!

Le MCG a fait du 18 mai un vote de principe sur le financement de parkings P+R en France et le Peuple genevois lui a donné raison. En effet, ce n'est pas aux Genevois de décider sur ces infrastructures ni de financer ces projets mais bien aux Français; du fait également que les Genevois n'arrivent pas à financer les rénovation des écoles et d'autres bâtiments publics ou infrastructures, il est clair que cela ne doit pas être de notre domaine.

Ceci dit, comme le relevait un bon connaisseurs des transports cet après-midi, il s'agit de très mauvais projets pour la presque totalité de ces parkings qui sont mal situés et ne peuvent en aucune façon améliorer d'un iota la mobilité à Genève.

En votant non, les Genevois ont échappé à de très mauvais dispositifs, qui se seraient soldés par un gaspillage et une efficacité soit proche de zéro soit négligeable. Il s'agissait d'un attrape-nigauds bien à l'image de l'utopie dangereuse du "Grand Genève", qui fait le bonheur des brasseurs de concepts creux et d'idées vides.

Genève n'a pas les moyens de financer des projets français mais s'ils sont très mauvais - comme ces P+R - nous n'aurons aucun regret. Seules les personnes qui se sont fait berner pourraient en vouloir aux partisans de ces parkings-fantômes. Mais le Peuple, dans sa sagesse, a fait preuve d'un bon sens salvateur.