19/09/2016

Déductions des frais de déplacement des frontaliers: 50, 70, 100 millions de pertes pour Genève?

Il faut massivement aller voter OUI contre les cadeaux faits aux frontaliers: des déductions phénoménales sur les frais de déplacement. Ainsi, ceux qui habitent à 60 kilomètres peuvent déduire 20'000 francs. C'est gigantesque.

Si, par malheur, le non l'emporte, ce n'est pas la somme de 28 millions de pertes que l'Etat de Genève devra subir mais de 40 à 50 millions de francs. Et cette somme va encore prendre l'ascenseur à 70 millions, avec une possibilité d'atteindre les 100 millions de trou dans les caisses du canton de Genève.

En effet, les frontaliers "quasi-résidents" faisaient perdre environ 15 millions selon les chiffres publiés dans les documents officiels qui n'ont pas pu être mis à jour. Actuellement, le nombre de frontaliers qui ont obtenu ce statut a doublé pour s'élever à 16'000 (chiffre du Département des finances) et donc doubler la perte, ce qui cause d'ores et déjà une perte totale estimable de 40 à 50 millions pour l'année fiscale 2015.

Rappelons que ce statut irresponsable de frontalier "quasi-résidents", qui leur permet de déduire tous les frais de déplacement (contrairement aux résidents genevois) a dû être accordé suite à une décision du Tribunal fédéral en 2010.

Mais comme le nombre de ces frontaliers "quasi-résidents" ne va cesser d'augmenter si nous n'y mettons pas un frein, la perte serait prochainement de 70 millions et pourrait bien atteindre les 100 millions si nous subissons un scénario catastrophe pour les contribuables du canton de Genève.

Pour éviter le pire, ne pas voir nos classes d'école ou notre système hospitalier menacés, il nous faut impérativement voter OUI le 25 septembre. Certains syndicats ont fait preuve de totale irresponsabilité en soutenant la destruction de l'Etat de Genève pour l'intérêt particulier de certains frontaliers en faisant alliance avec les ultra-libéraux: ne vous laissez pas abuser par eux. Votez pour le bien de notre canton!

Genève qui vit une période difficile, après les problèmes de la place financière et des entreprises horlogères, n'a pas besoin d'une nouvelle catastrophe.

 

11/09/2016

Frais de déplacement des frontaliers: une bombe à retardement

En lisant les divers médias sur la prochaine votation sur les frais de déplacement, on constate que la plupart des journalistes écartent le problème des avantages fiscaux offerts aux "quasi-résidents" frontaliers.

C'est pourtant la question centrale.

Lors d'une audition du département de finances, en ma qualité de député membre de la Commission des finances du Grand Conseil, cela m'est apparu clair comme de l'eau de roche.

Nous allons vers une baisse massive des rentrées fiscales due au statut de quasi-résident. Vu l'attrait dudit statut, il est très probable que nous ayons prochainement 20'000 frontaliers, 30'000, 40'000, 50'000 voire encore davantage qui revendiqueront ce statut fiscal très intéressant, avec des conséquences dramatiques pour Genève.

En effet, il est possible aux frontaliers grâce à ce statut de "quasi-résident" de réduire massivement leurs impôts. Dans le même temps, les finances de l'Etat vont droit dans le mur. En 2016, Genève n'a pas les moyens d'offrir ces cadeaux aux frontaliers qui sont déjà largement servis.

Les chiffres publiés par divers journaux sont trompeurs. On parle de 7000 "quasi-résidents" impactés. Il s'agit de chiffres de 2012, actualisés sur la base de 2013 (situation en 2015). Ces données datent déjà de 3 à 4 ans. De plus, elles représentent une situation ne prenant en compte que le début de ce dispositif qui venait juste d'être initié.

Ce n'est pas sérieux. On regarde dans le rétroviseur au lieu de voir l'enjeu réel de cette votation.

Ces chiffres pris comme tels, sans explication ni indication précise et complète des années, sont mensongers.

Qui a imposé ce nouveau statut de "quasi-résident" permettant aux frontaliers d'avoir des déductions très généreuses sur les déplacements (20'000 fr. sur une distance d'environ 60 km travail-domicile selon le conseiller d'Etat en charge des Finances) surtout et d'autres postes? C'est une décision du Tribunal fédéral de 2010 qui a imposé à Genève cette obligation sur la base de la jurisprudence de l'Union européenne.

Pour stopper ce désastre annoncé, le Conseil d'Etat a proposé une limitation à 500 francs par mois des frais de déplacement, ce qui correspond à la limite attribuée à la très grande majorité de la population genevoise.

L'important est de limiter le désastre du statut de "quasi-résident" qui ruine Genève. Ce qui est en jeu, c'est la qualité de notre système de santé, de notre système scolaire. Ce sont les résidents genevois qui financent les frontaliers "quasi-résidents", qui n'ont pas besoin de ce cadeau supplémentaire alors qu'ils bénéficient de privilèges.

On déplorera au passage le fait que certains syndicats genevois préfèrent sacrifier notre système de santé, notre système scolaire, au profit de quelques privilèges des frontaliers tout-puissants dans leur organisation. Ce manque de civisme est désolant, quand d'autres se battent pour garder les acquis, eux les menacent concrètement.

Il est certain que des informations sont dérangeantes pour certains milieux bien pensants.

Mais les faits sont implacables, au-delà des idéologies des uns ou des autres.

Pour l'avenir de notre République et canton de Genève, il est capital de voter OUI.

 

 

06/09/2016

Préférence cantonale pour les PME genevoises: dépôt d'une motion MCG au Grand Conseil

Voici la proposition de motion que je dépose cette semaine au Grand Conseil genevois avec le soutien du groupe MCG. Après la préférence cantonale pour les employés, il est temps de penser aussi aux PME. Le MCG une fois de plus fait oeuvre de pionnier et présente des propositions innovantes.

 

Proposition de motion présentée par François Baertschi et les députés MCG

Instaurons une préférence cantonale pour les petites et moyennes entreprises genevoises

Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genève
considérant :

  • Que lors de l’adjudication des travaux du CEVA, une entreprise française de Villeurbanne a reçu un mandat de plus de 3 millions de francs pour des travaux de ventilation ;
  • Que durant la votation populaire sur le CEVA, il avait été indiqué que ce projet aurait des retombées directes sur les entreprises genevoises, qui ont été très souvent écartées des attributions de travaux ;¨
  • Que les petites et moyennes entreprises sont essentielles pour la structure socio-économique de notre canton ;
  • Que les entreprises locales financent la collectivité au moyen d’impôts et de masse salariale, tout en contribuant à la prospérité générale ;
  • Que les grands groupes internationaux sont trop souvent favorisés, comme cela est souvent apparu dans les chantiers du CEVA ;
  • Que les procédures d’attribution de travaux par l’Etat de Genève devraient être très attentivement contrôlées, de même que la réalisation par les entreprises mandatées ;
  • Que la mondialisation attaque frontalement les petites et moyennes entreprises, qui sont trop souvent en sursis ;
  • Que la souveraineté de la République et canton de Genève doit primer ;
  • Que la préférence cantonale a montré son efficacité pour l’engagement prioritaire d’employés locaux à l’Etat de Genève ainsi que dans les entités publiques et subventionnées ;

 

invite le Conseil d’Etat

 

  • A mettre en place une véritable politique de préférence cantonale pour les petites et moyennes entreprises genevoises ;
  • A prendre en compte dans l’attribution des marchés publics le coût de la vie et du travail à Genève, ainsi que les efforts de formation des sociétés locales et de leur engagement pour l’insertion des demandeurs d’emploi ;
  • A attribuer de manière préférentielle les travaux aux entreprises locales, du fait qu’elles réduisent les déplacements et les pollutions ;
  • A examiner attentivement toutes les attributions de travaux par l’Etat de Genève, afin de s’attaquer au dumping, aux sous-enchères salariales et aux dépenses surfacturées ;
  • A examiner les procédures actuelles d’attribution, à les modifier en inscrivant les pondérations nécessaires dans les appels d’offres ;
  • A défendre les intérêts de Genève et non de la mondialisation, en payant les travaux demandés aux PME au juste prix et en contrôlant de manière beaucoup plus stricte ces attributions.


EXPOSÉ DES MOTIFS

 

 

Mesdames et
Messieurs les députés,

La Feuille d’Avis Officielle nous apprend fin août 2016 qu’une société de Villeurbanne (banlieue lyonnaise) avait décroché l’appel d’offres pour des travaux de ventilation à hauteur de plus de 3 millions de francs dans le cadre du chantier CEVA. Quand bien même il existe des sociétés genevoises dans ce domaine qui auraient bien voulu obtenir ces attributions, sociétés qui, au travers de leurs impôts, financent le très coûteux chantier du CEVA.

C’est un exemple parmi beaucoup d’autres qui est révélateur de la mondialisation débridée à laquelle nous assistons.

Les petites et moyennes entreprises genevoises vont avoir de plus en plus de difficultés à survivre dans un monde où le dumping salarial et la concurrence déloyale vont être des risques de plus en plus présents. La menace devient de plus en plus présente pour les PME.

Si la politique menée par le MCG, pour une préférence cantonale en faveur de l’emploi des Genevois, a démontré son efficacité à l’Etat et dans les institutions publiques, il est temps d’appliquer une politique déterminée qui protège les petites et moyennes entreprises genevoises. Suivons un modèle proche afin de résoudre ce problème qui peut détruire la cohésion sociale de notre canton !

C’est pourquoi nous proposons que l’Etat de Genève mène une véritable préférence cantonale pour les petites et moyennes entreprises.

Certains prétendent qu’une telle politique est impossible à mener comme d’autres prétendaient autrefois qu’il était impossible d’appliquer une préférence cantonale en matière d’engagement d’employés à l’Etat, en raison des accords bilatéraux Suisse-Union européenne. Désolé, cette première affirmation s’est révélée fausse.

Quant à la préférence cantonale pour les PME, elle est également possible. En effet, le canton de Genève a une marge de négociation très importante, s’il veut s’en donner les moyens.

La première règle serait d’examiner attentivement les appels d’offres, leur régularité ainsi que leur application ; la deuxième réside dans les critères de pondération où nous pouvons intégrer certains éléments comme la formation, la pollution engendrée par l’éloignement de certaines entreprises.

Les procédures ne sont pas gravées dans le marbre. Elles peuvent être modifiées et intégrées dans les appels d’offres afin de favoriser les entreprises locales, qui doivent disposer de la prime à la proximité.

Une société qui engage prioritairement des employés locaux devrait se voir favorisée également par rapport à celle qui cherche la facilité, le dumping salarial et le dumping des compétences.

Jusqu’à l’arrivée du MCG, les législateurs et les administrations publiques n’ont pas cherché à défendre les intérêts genevois. Au nom d’une mondialisation qui veut détruire la souveraineté genevoise, on s’est imposé des règles universelles qui ne correspondent pas à la réalité de notre société.

Il faudrait une modification complète de la philosophie économique et politique dominante actuelle. Pour changer de paradigme, il conviendrait de redonner la souveraineté au Citoyen et à la Cité. L’universel ne devrait être qu’un arbitre entre des mentalités et intérêts divergents afin d’imposer la paix.

Les modèles de l’Union européenne et des grands ensembles mondialistes ont fait faillite. Nous ne devrions donc pas continuer dans une direction qui est condamnée à l’échec.

Songeons maintenant à défendre Genève et, comme le disait sagement Voltaire, « cultivons d’abord notre jardin » !

De manière plus modeste, la présente motion a comme objectif d’appliquer un concept – la préférence cantonale – qui peut s’inscrire dans la réalité juridique actuelle, malgré les dégâts causés par les théories mondialistes.

Tout d’abord, il convient d’avoir une vision critique des procédures d’appel d’offres. C’est-à-dire que les attributions de travaux devraient être faites avec professionnalisme, ce qui n’est pas toujours le cas actuellement. Pour preuve, une éminente personnalité politique de la Tour Baudet déclarait récemment, avec son bon sens coutumier, que les giratoires coûtaient 20% trop cher.

Mais ensuite, il est indispensable de fixer clairement les critères d’évaluation et d’y intégrer un ensemble de valeurs qui tiennent compte des petites et moyennes entreprises locales : proximité, déplacements courts (moins de pollution), entreprises formatrices, insertion de demandeurs d’emplois locaux, contribution à l’effort fiscal, etc.

En particulier, les services étatiques devraient vérifier avec la plus extrême attention que les entreprises étrangères choisies ont répondu de manière conforme et pertinente à l’attribution du contrat.

L’important n’est pas d’attribuer des travaux au moins cher – le moins-disant – mais à l’entreprise qui offre le meilleur rapport qualité-prix – le mieux-disant – afin de remplir au mieux nos obligations. Comme le disaient nos grands-parents, avec leur sagesse coutumière : le bon marché est toujours trop cher.

Genève a besoin d’un tissu de petites et moyennes entreprises efficaces et prospères. Dans ce cadre, le rôle de l’Etat est essentiel puisqu’il peut contribuer en mettant en place une politique volontariste de « préférence cantonale pour les petites et moyennes entreprises ».

Le rôle du canton ne doit pas se limiter à être un père Fouettard qui punit le travail au noir au moyen de contrôleurs, il doit également être incitatif en favorisant l’ensemble des PME genevoises et pas uniquement une bande « des petits copains ».

C’est pourquoi nous vous demandons, Mesdames et Messieurs les Députés, de soutenir la présente motion.