20/01/2016

Hausse des frontaliers: ça suffit!

Nous allons bientôt atteindre les 100'000 permis G (frontaliers) à Genève, ce qui inquiète particulièrement le Mouvement Citoyens Genevois, puisque leur nombre a dépassé les 95'000. Il y a une hausse de 8% pour l'année dernière, ce qui n'est pas tolérable, au moment où le nombre de chômeurs augmente ainsi que les personnes en fin de droit qui doivent recourir à l'aide sociale.

Le MCG tire la sonnette d'alarme.

Si l'Etat de Genève mène une politique active de préférence cantonale, pour embaucher en priorité les résidents genevois, il n'en va pas de même des entreprises privées.

C'est là où se trouve le problème.

Cette absence de sens civique est intolérable parce que cela a comme effet une augmentation des dépenses sociales payées par toute la collectivité. Dans le même temps, on nous demande de réformer la fiscalité en faveur des entreprises. Encore faut-il que les résidents genevois en profitent et non les nouveaux travailleurs frontaliers qui sont attirés à Genève.

Non, en 2016, une telle explosion de frontaliers, ça suffit!

 

COMMUNIQUE DE PRESSE DU MCG

FORTE HAUSSE DES FRONTALIERS DANS L’ECONOMIE GENEVOISE

Aucun sens civique de certains employeurs

Le MCG constate une nouvelle hausse excessive et scandaleuse du nombre de nouveaux frontaliers à Genève en 2015. Cette situation est le reflet de l’attitude de certains employeurs qui n’ont absolument pas compris le message du Peuple exprimé le 9 février 2014, pour mettre fin à la hausse massive de l’immigration.

Selon l’Office cantonal de la statistique (OCSTAT), le nombre de permis G est passé de 88'000 à 95'000, alors que nous avons une hausse intolérable des personnes sans emploi et à l’aide sociale, produisant comme effet induit une explosion des coûts supportés par les résidents genevois.

Au moment où l’Etat de Genève fait un effort évident pour la priorité de l’emploi aux résidents genevois, de nombreuses entreprises privées ne cherchent que le profit et n’ont aucun sens civique, laissant ainsi à la population le lourd fardeau de leur gestion calamiteuse des ressources humaines.

A l’heure où le Peuple devra trancher sur une baisse d’impôts sur les entreprises, c’est un très mauvais signal qui risque de faire basculer l’opinion publique dans un refus de solidarité envers de nombreuses entreprises, qui montrent un très mauvais exemple.

Le MCG continuera à défendre le Peuple avant tout.

Roger GOLAY, Président du MCG

Eric STAUFFER, Cofondateur du MCG

François BAERTSCHI, Secrétaire général du MCG

18/01/2016

Nouveau dérapage du maire de Saint-Julien

De nouveau, M. Antoine Vielliard, maire de la ville de Saint-Julien-en-Genevois et membre du conseil d’administration des TPG, se distingue par des propos inadmissibles à l’égard de notre système démocratique suisse.


En effet, cette personne a fait part de son opinion sur le réseau social Facebook, critiquant non seulement l’initiative déposée par le MCG relative à la dénonciation de l’accord franco-genevois de 1973 mais surtout notre démocratie directe et en particulier le droit d’initiative.
Dans son texte, M. Vielliard laisse à penser que le Peuple suisse vote la tête dans un sac, n’étant pas bien informé des sujets sur lesquels il se prononce. D’autre part, il se permet de critiquer la péréquation fiscale de solidarité entre les cantons.
Ces propos arrogants sont inadmissibles et démontrent à quel point il méprise nos institutions ; nous déplorons que l’argent versé par Genève à sa collectivité puisse être considéré comme un dû sans aucune reconnaissance. Le MCG dénonce catégoriquement ce genre d’attitude.
M. Vielliard au lieu de critiquer la Suisse ferait mieux de la remercier parce que lui et sa Ville profitent amplement de la prospérité et du dynamisme économique de notre pays.
Roger GOLAY, Président du MCG
Eric STAUFFER, Cofondateur du MCG
François BAERTSCHI, Secrétaire général du MCG

15/01/2016

Les chiffres faux de François Longchamp !

Pour le président du Conseil d’Etat François Longchamp, tous les moyens semblent bons afin de s’attaquer à l’initiative MCG qui demande la fin du « cadeau royal fait à la France » (TDG 13.1.2016). Il multiplie les contre-vérités et les erreurs afin d’abuser les Genevois ; par ailleurs, il laisse entendre que l’accord de 1983 s’appliquerait en cas d’abrogation de l’accord de 1973 visé par le MCG. En fait, il s’agit d’un mensonge éhonté, qui vise à duper les Genevois. C’est l’accord de 1966, qui s’applique. Contrairement à ces allégations trompeuses, il n’y aurait pas une dépense supplémentaire de 250 à 300 millions mais une économie de ce même niveau. Quant à ces prétendus classeurs transmis au Grand Conseil, qui indiqueraient la liste des destinataires, on ne les trouve pas à la Commission des finances. Se sont-ils évaporés ? Il semble que la manne soit distribuée loin de Genève et selon la fantaisie de certains. Cela ne peut plus durer.

François Baertschi, Député membre de la Commission des finances

 

(lettre de lecteur parue le 15 janvier 2016 dans la Tribune de Genève)

12/01/2016

Impôts à la source: mettons fin au racket fiscal !

Arrêtons de faire des cadeaux fiscaux aux frontaliers. Voici un projet de loi déposé par le MCG qui sera prochainement examiné et qui est dans la suite de l'initiative MCG (Stop au cadeau royal à la France) qui vient d'être déposée avec 8549 signatures.

Le MCG défend concrètement les intérêts de Genève mais aussi une réelle équité pour notre région. Nous devons impérativement changer notre politique régionale.

 

Projet de loi

Mettons fin au racket fiscal organisé en faveur des frontaliers, avec la complicité du patronat et des syndicats!

Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genève
décrète ce qui suit :

 

Article 1 Modification

 

La Loi sur l’imposition à la source des personnes morales et physiques (LISP) (D 3 20) du 23 septembre 1994 est modifiée comme suit.

 

Article 6A Commission consultative (nouvel article)

 

1 Sous la dénomination « commission consultative en matière d'impôt à la source » est constituée une commission consultative composée de 12 membres.

2 a) Le Grand Conseil élit un membre par parti représenté en son sein;

  1. b) les autres membres sont nommés par le Conseil d’Etat pour leurs compétences en matière fiscale.

 

Article 2 Entrée en vigueur

 

La présente loi entre en vigueur lors de sa promulgation dans la Feuille d’Avis Officielle.

 

 

 

 

 

 

 

 

EXPOSÉ DES MOTIFS

 

 

Mesdames et
Messieurs les députés,

Alors que nos finances se trouvent dans une situation difficile, l’Etat de Genève continue à faire des cadeaux fiscaux au travers de l’impôt à la source, qui offre des conditions trop généreuses. Les contribuables genevois sont contraints aujourd’hui de financer leurs homologues frontaliers qui bénéficient de conditions beaucoup trop favorables et de privilèges incroyables, offerts par les modalités actuelles de l’impôt à la source

Alors que le contribuable ordinaire se trouve face au mur de l’administration et doit affronter une grande rigueur, le Conseil d’Etat, pour plaire de manière outrageuse aux frontaliers, a mis en place un système d’autogestion des impôts au travers de la Commission consultative en matière d'impôt à la source, qui comprend 2 de leurs membres ainsi que des alliés des milieux syndicaux et patronaux, avec une présence très minoritaire de l’administration fiscale.

C’est par la voie d’un règlement édicté par le Conseil d’Etat (D 3 20 03) que cette commission consultative a été créée avec l’organisation suivante (art. 3 al.3)  :

« Elle est présidée par le conseiller d'Etat chargé du département des finances et est composée de :

  1. a) un représentant de l'Union des associations patronales genevoises;
  2. b) deux représentants de la Communauté genevoise d'action syndicale;
  3. c) un représentant de la Chambre de commerce, d'industrie et des services de Genève;
  4. d) deux représentants du Groupement transfrontalier européen;
  5. e) deux représentants de l'administration fiscale cantonale. »

 

En somme, les contribuables de cette catégorie s’attribuent à eux-mêmes des impôts très favorables, dans une commission où leurs défenseurs (groupement transfrontalier, milieux syndicaux ouvriers et patronaux) sont majoritaires, ce qui est un dumping fiscal largement défavorable aux résidents genevois.

 

Ce véritable scandale qui n’a pas d’équivalent démontre la faiblesse de l’Etat à Genève. Il convient de rétablir la République, ce que demande le présent projet de loi qui propose une commission composée de représentants du Peuple désignés par le Grand Conseil et de délégués du Conseil d’Etat.

 

C’est au travers d’un règlement, entièrement sous la coupe du Conseil d’Etat, qu’existe l’actuelle commission consultative. Pour empêcher une telle dérive et assurer aux citoyens-contribuables une véritable garantie, il est nécessaire que ladite commission figure expressément dans la loi. Quant à son champ d’action, il suffit de reprendre une partie de l’actuel règlement (D 3 20 03), en éliminant les éléments favorisant outrageusement les frontaliers, ce qui a été le but du Conseil d’Etat et ne doit plus être toléré :

 

« La commission a pour missions :

  1. a) d'informer le Conseil d'Etat des problèmes inventoriés en matière d'imposition à la source des personnes physiques et morales dans le canton de Genève, ou dans des domaines connexes touchant les contribuables imposés à la source;
  2. b) de proposer, tout en respectant les traités internationaux, la constitution fédérale, la législation fédérale, la constitution et la législation genevoises, ainsi que les contingences de la pratique, des solutions acceptables pour tous;
  3. c) de formuler des propositions visant à favoriser le rapprochement entre l'Etat, d'une part, et les contribuables imposés à la source, d'autre part;
  4. d) de conseiller le Conseil d'Etat sur l'évolution souhaitable de la politique en matière d'imposition à la source des personnes physiques et morales. »

 

On comprend à la lecture de ce règlement le pouvoir excessif que les travailleurs frontaliers ainsi que leurs alliés patronaux et syndicaux ont pris, afin faire perdre de l’argent aux caisses de l’Etat de Genève, non contents de faire déjà perdre des emplois aux résidents genevois.

 

Le but est clair autant pour les patrons cherchant à limiter les dépenses salariales que pour les syndicats désirant plaire à leur clientèle frontalière très active, quant au groupement transfrontalier il défend tout aussi logiquement ses membres.

 

Il convient de serrer la vis et de mettre fin à ces privilèges que Genève ne peut plus accorder. Ce projet de loi est un pas en cette direction, pour des impôts à la source qui ne soient plus un privilège fiscal mais qui répondent à une équité en relation avec la situation du contribuable lambda.

 

Au moment où l’Etat de Genève connaît des difficultés budgétaires, il est indécent de laisser la situation actuelle telle quelle.

 

En conséquence, nous vous demandons, Mesdames et Messieurs les députés, de faire bon accueil au présent projet de loi.

 

 

Conséquences financières

Il est certain qu’une commission véritablement indépendante augmentera les rentrées de manière notable et permettra ainsi d’équilibrer les rentrées fiscales de l’impôt à la source, parce que, dorénavant, c’est l’intérêt général qui primera et non les intérêts particuliers.

11/01/2016

Pour une nouvelle politique régionale à Genève: abolissons l'accord de 1973!

Il faut voir plus loin que le bout de son nez.

Genève devrait avoir le courage de changer sa politique régionale, qui part à la dérive.

Actuellement, la politique régionale est un échec à Bâle où les magasins transfrontaliers aspirent les consommateurs grâce aux transports publics qui traversent la frontière, où les entreprises suisses qui sont allés sur l'espace de l'aéroport s'en mordent les doigts.

A Genève, la nouvelle région Auvergne-Rhône-Alpes est en train de tout détruire et la concurrence frontalière détruit à petit feu les entreprises genevoises et les conditions sociales des travailleurs.

Il faut un vrai changement. L'abolition de l'accord de 1973 est nécessaire pour sortir de l'utopie qui ne tient pas compte des réalités actuelles. Les sommes versées ne sont pas attribuées avec transparence et il existe des copinages ou de l'arbitraire dans l'attribution, ce que personne ne peut cautionner.

De plus, les sommes versées correspondent à la masse salariale des frontaliers mais pas aux impôts versés à Genève. En effet, de plus en plus de frontaliers ont vu leur fiscalité s'alléger grâce à la possibilité de nouvelles déductions.

Les contribuables genevois doivent-ils continuer à se faire plumer? Si certains sont assez stupides pour continuer sur cette voie, qu'ils ne se plaignent pas des impôts et taxes en hausse ainsi que des prestations à la baisse.

Arrêtons de mettre des lunettes roses! Agissons avec courage. C'est l'occasion que nous offre cette initiative, grâce à notre système démocratique suisse.

 

 

COMMUNIQUE DE PRESSE DU MCG

Abolissons l'accord franco-genevois de 1973: pas de cadeau royal à la France

Le Mouvement Citoyens Genevois a réussi à récolter 8549 signatures, alors qu’il lui  fallait en déposer 7403. L’initiative demande au peuple genevois de dénoncer l’accord entre Genève et la France signé en 1973. Cet accord prévoit un versement de 3,5% de la masse salariale des frontaliers à titre de rétrocession de l’impôt à la source.

A l’origine, cet accord avait pour but d’aider les communes des départements de l’Ain et de la Haute-Savoie à financer les infrastructures d’équipements publics pour accueillir les premiers frontaliers. Il était basé sur le bon vouloir des Genevois, à titre de solidarité. Le montant versé annuellement représente une somme allant de 250 à 300 millions de francs par an.

Les montants alloués aux communes françaises manquent de transparence et les attributions sont contestées par certains élus français. De plus, les départements concernés perdent de leur substance au profit de la région Auvergne-Rhône-Alpes qui inclue lesdits départements. Il serait quand même invraisemblable que l’argent des Genevois serve à financer des équipements publics en Auvergne ou en Ardèche voire à Lyon.

De plus, les déductions fiscales sont très avantageuses pour les frontaliers et beaucoup de ceux-ci paient peu d’impôts voire pas du tout.

A l’heure où Genève rencontre des difficultés financières considérables, mettant en danger le bon fonctionnement de notre canton, ces centaines de millions qui représentent des milliards depuis 1973, nous devons reconsidérer notre trop grande générosité avec nos voisins. Nous n’avons plus les moyens d’une politique de folie des grandeurs avec une dette de 13 milliards et aucun budget pour 2016.

Aujourd’hui, le MCG a réussi pour la première fois à déposer une initiative populaire sans le concours d’autres partis politiques ou associations, ce qui démontre que notre Mouvement possède un ancrage politique bien établi et des structures d’organisation efficaces.

Il est bon de rappeler qu’il y a peu de temps, le MCG a réussi son référendum contre le financement par les Genevois des P+R en France.

Au nom du MCG, le Président remercie vivement toutes les personnes qui ont signé cette initiative ainsi que tous les élus et militants de base qui ont participé à la récolte des signatures.

Avec le MCG, Genève d’abord !