14/12/2015

Un million de francs d'honoraires !

Le gestionnaire de fortune accusé d'avoir investi l'argent de ses clients dans les fonds Madoff, et d'avoir perdu 3 milliards de dollars qui lui étaient confiés, est donc innocent. La sentence du Tribunal de police est tombée. Dont acte.

http://www.tdg.ch/geneve/actu-genevoise/gerant-fortune-ac...

Il n'est pas ici question une seconde de remettre en doute un verdict de justice, au demeurant non définitif.

Et la presse nous apprend encore que cette personne, accusée à tort par un Procureur exagérément acharné, et dont les revenus annuels oscillaient entre 3 et 4,7 millions, s'était vue séquestrer inutilement ses avoirs cinq ans après son inculpation, avec le préjudice qui en était résulté.

Et le Tribunal en a donc tiré les conséquences qui s'imposaient sur le plan civil, à savoir:

Tort moral: 15'000.- francs

Préjudice économique: 1 million

Frais de défense: 1 million

Première remarque: la souffrance est bien mal rétribuée, ce qui n'est pas nouveau. Comme chacun sait, la jurisprudence de notre pays a été faite par de rugueux armaillis, dont la rudesse des conditions de vie a placé bien haut la barre de l'intolérable.

Deuxième remarque: le préjudice économique étant une notion à géométrie variable comme chacun sait, d'autant plus dans le domaine de la gestion de fortune, nul besoin de s'atteler à de fastidieux calculs. Un chiffre rond (à six zéros s'il vous plait), semble dont être une bonne mesure.

Troisième remarque: les honoraires d'avocat, au fur et à mesure de la casuistique judiciaire, ne cessent d'augmenter, contrairement aux salaires ou aux rentes de nos retraités et invalides.

Comprenons-nous bien, mon propos n'est pas d'apprécier la valeur, bien évidemment toujours insuffisamment reconnue, du travail des hommes de loi, et encore moins la justesse de leur rémunération. D'ailleurs, cette dernière relève de la sphère de négociation entre l'avocat et son client, seul ce dernier étant à même de juger de l'adéquation entre le travail effectué, voire le résultat obtenu, et le tarif pratiqué.

Néanmoins, pardonnez-moi de mettre en balance le million accordé ici, avec les difficultés que rencontrent quotidiennement de plus en plus de nos concitoyens, qui se lèvent chaque matin pour gagner péniblement de quoi nourrir leur famille et payer leurs primes d'assurance maladie. Certes un avocat n'est pas un ouvrier d'usine, et je ne doute pas une seconde que cette défense fut longue et complexe, puisqu'il a fallu aller jusqu'au Tribunal de Police pour faire éclater la vérité (cette même instance qui a reconnu coupable un certain Eric Stauffer d'infraction à la loi fédérale sur les stupéfiants pour avoir acquis de la cocaïne sans aucune intention délictueuse afin de démontrer la réalité du trafic de stupéfiants à Genève. Condamnation motivée par le fait qu'il avait pris le risque de se faire déposséder de la drogue ainsi acquise entre l'achat et sa remise à la police, requise sur les lieux par lui-même afin d'interpeller le dealer).

Le salaire d´un travail à plein temps de deux ans d'un conseiller fédéral ou de près de 10 ans d'un fonctionnaire genevois au salaire médian, est donc sans doute un minimum nécessaire pour faire triompher la justice dans notre canton.

Mais quel est donc le message indirect de ce verdict? Si cet innocent n'avait pas eu les moyens d'avancer de tels honoraires pour sa défense, la justice l'aurait-elle broyé ?

Ainsi, soit vous êtes misérable, et la justice vous accorde l'assistance juridique, à charge pour vous de trouver un avocat disposé à travaillé pour ce tarif réduit (ce qui ne sera pas chose aisée), soit vous êtes riche et vous payez le maximum...que l'on vous remboursera si vous gagnez, et cela aux frais des contribuables. Quant à la classe moyenne, autant qu'elle oublie de se défendre. C'est au-dessus de ses moyens.

En attendant, nous continuerons à rechercher des pistes d'économies pour équilibrer les comptes de l'Etat et, qui sait, commencer à rembourser notre dette. C'est sans doute le prix à payer pour l'indépendance de notre justice...

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