28/08/2014

Pierre Maudet fossoyeur de la Gendarmerie

 

Déclaration du rapporteur de minorité MCG

sur la nouvelle loi sur la police

 

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les députés,

Aujourd’hui, nous sommes appelés à nous prononcer sur un projet modifiant profondément la loi sur la police.

L’ancienne loi élaborée avec minutie et intelligence, a fait ses preuves depuis 1957. Elle a traversé, à la satisfaction générale, des changements de société et de mentalité considérables qui ont fait Genève. Maintenant, pour des raisons obscures, on nous propose d’abandonner cette excellente loi pour un projet bancal, rédigé dans la précipitation et l’urgence politicienne.

Le projet de loi qui nous est présenté n’a de loin pas fait un consensus entre les organisations syndicales de la gendarmerie, de la police judiciaire, de la police internationale et même des assistants de sécurité publique, sans compter divers partis politiques représentés dans cette salle.

Lorsqu’une telle opposition existe, nous pouvons largement estimer que ce projet de loi n’est pas bon et posera à l’avenir de très sérieux problèmes.

Sous cette forme, il est absolument nécessaire de revisiter ce projet de loi et de chercher un consensus général afin de garantir au mieux les droits des citoyens.

Malheureusement, ce projet de loi ne répond pas à nos attentes, malgré quelques petites améliorations tout à fait insuffisantes.

D’emblée, le Mouvement Citoyens Genevois ne peut accepter que l’on supprime la gendarmerie, institution bi-centenaire et faisant encore la fierté et le prestige de nombreuses nations allant du Canada à l’Afrique sans oublier notre continent. Quel manque de vision politique de la part du conseiller d’Etat en charge de ce dossier, qui détruit l’un des fleurons de la République genevoise ! Si ce projet, par malheur, aboutit, il sera le fossoyeur de l’une des plus importantes traditions républicaines. Pour l’instant, il n’est parvenu qu’à créer la division et la révolte dans cette République. Triste bilan.

C’est pourquoi nous n’accepterons pas la banalisation de l’appellation « gendarmerie », comme le propose ce texte parlementaire.

Nous reprochons à ce projet de loi son organisation sous forme de silos et de fourre-tout, qui devient une véritable usine gaz et va multiplier à moyen terme les cadres. En somme, on nous refait le coup style directeurs d’école, où les cadres deviennent plus nombreux que les exécutants. Pourquoi créer des silos séparés avec une bureaucratie inutile, des doublons, des manques de synergie, des gaspillages que le contribuable devra payer ?

Dans cette nouvelle usine à gaz, il est prévu un Conseil consultatif, comme si le conseiller d’Etat n’est pas capable de gérer la police et de faire face aux problèmes sécuritaires. Quel aveu d’échec !

 Dans l’état actuel des finances de l’Etat de Genève, nous n’avons pas les moyens de dilapider les dernières ressources essentielles pour le bon fonctionnement de notre République. C’est un formidable gâchis financier et organisationnel qui s’annonce, en détériorant la situation actuelle.

Cette loi pose également un problème de lisibilité notamment par un français médiocre (art. 6) et des dispositions allant de l’article 8 à l’article 15, qui n’ont pas lieu de figurer dans une loi. Leur place se trouve dans un règlement d’application.

 

De plus, cette loi est une régression pour les droits du personnel policier, qui touche fortement et défavorablement leurs conditions sociales, de manière tellement excessive que leur vie familiale pourrait être durement touchée. Ce projet met également en danger l’intégrité et la sécurité des policiers et de leurs familles.

Citons encore comme exemple révélateur de la mauvaise préparation de cette loi, l’Inspection générale des services où le flou est total sur son rattachement hiérarchique, ce qui pose un problème fondamental.

Ce qui exaspère le plus le MCG est que contrairement à d’autres cantons, la nationalité suisse n’est pas prise en compte dans ce projet de loi. Nous estimons que la nationalité suisse doit être un critère d’engagement. Il y a un nombre de tâches de l’Etat qui ne sont pas négociables, étant entendu que le candidat étranger possédant un permis C est engagé sans problème, moyennant sa naturalisation accélérée. Cette situation est satisfaisante à tous points de vue. La nationalité suisse obtenue en fin de formation est la preuve d’une parfaite intégration.

La puissance étatique ne peut être exercée que par une personne s’étant impliquée pleinement pour son pays. Cette condition de la nationalité est un élément essentiel pour que le Mouvement Citoyens Genevois accepte une nouvelle loi sur la police, a contrario nous étudierons la possibilité de lancer un référendum.

D’autre part, le MCG a relevé une multitude de couacs, de mesures inappropriées qui feront l’objet de nombreux amendements, lesquels ont été déposés au préalable de ce débat. Nous ne manquerons pas de nous exprimer et de justifier ces propositions de changement.

Toutefois, il nous semble plus judicieux de retravailler ce projet de loi dans le calme et la sérénité, c’est-à-dire hors période électorale avec les gesticulations qui accompagnent ladite période.

Nous ferons la proposition du renvoi en commission quand tous les groupes politiques auront terminé leurs déclarations, à la fin du premier débat.

Entre-temps, le Mouvement Citoyens Genevois vous recommande d’ores et déjà de ne pas traiter ce texte sous sa forme actuelle et vous invite à le refuser en l’état.

Maintenons une police forte et républicaine, mais ne créons pas un monstre bureaucratique.

 

François Baertschi – rapporteur de minorité MCG pour la Loi sur la police