21/01/2014

Genève doit choisir le modèle de Monaco

Les Monégasques protègent leurs habitants et ils ont bien raison. La principauté de la Côte d'Azur pratique depuis des décennies l'engagement prioritaire des habitants de ce petit pays. C'est le modèle à suivre.

Le MCG vient de déposer un projet de loi qui s'inspire de l'exemple de Monaco pour la priorité de l'engagement aux résidents locaux. Vous trouverez ci-dessous le texte de ce projet de loi ainsi que l'exposé des motifs.

Au lieu de vouloir se dissoudre dans l'Europe, le MCG propose des solutions originales qui permettront aux résidents genevois de tirer leur épingle du jeu dans le grand bazar de la mondialisation.

 

Projet de loi

Modifiant la Constitution de la République et canton de Genève. Instaurer la préférence cantonale pour l’emploi sur le modèle monégasque

Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genève

décrète ce qui suit :

Article 1 Modification

La Constitution de la République et canton de Genève du 14 octobre 2012 est modifiée comme suit.

 

Article 186 Emploi (nouvel alinéa)

Al. 3 La priorité de l’emploi est assurée aux Citoyens suisses et aux résidents genevois pour l'accession aux emplois publics et privés.

 

Article 2 Période transitoire

La présente loi entre en vigueur le lendemain de sa promulgation dans la Feuille d’Avis Officielle. Les services de l’Etat, les communes et les établissements de droit public disposent d’une période transitoire maximale de trois ans, à partir de cette date, pour mettre leurs règlements en conformité.

 

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames et
Messieurs les députés,

Le 6 octobre, les électeurs ont exprimé un signal clair à ce Grand Conseil, en plébiscitant le MCG qui a défendu la préférence nationale au niveau de l’emploi.

Des personnalités, souvent mal inspirées, ont prétendu que nous n’aurions pas le droit de défendre cette préférence cantonale et qu’elle serait impraticable dans les faits.

Au contraire, un pays pratique cette priorité de l’emploi non seulement dans le secteur public mais également dans le privé. Il s’agit de la Principauté de Monaco.

En effet, dans le but de protéger les habitants locaux, les Monégasques ont eu la sagesse d’inscrire une préférence à l’emploi dans leur Constitution qui date de 1962 déjà, ce qui n’offusque personne tant cela est logique. Contrairement à Genève, Monaco a eu l’intelligence de ne pas laisser des hordes de demandeurs d’emploi envahir sa belle Principauté.

Le texte de la Constitution monégasque du 17 octobre 1962 est d’ailleurs très explicite :

« (…) Art. 25 - La liberté du travail est garantie. Son exercice est réglementé par la loi.

La priorité est assurée aux Monégasques pour l'accession aux emplois publics et privés, dans les conditions prévues par la loi ou les conventions internationales. »

A notre connaissance, personne ne s’est offusqué de l’application de ce principe qui a permis une bonne entente entre Monaco et les régions environnantes françaises.

 

S’inspirant du modèle monégasque qui permet depuis des décennies de garder une cohésion sociale et d’offrir des conditions de vie décentes aux citoyens monégasques, nous avons déposé le présent projet de loi, qui est de niveau constitutionnel, étant entendu qu’il s’agit d’un principe général.

Quant aux accords bilatéraux, ils sont tout à fait respectés. Le présent projet de loi ne fait aucune discrimination quant à la nationalité pour des emplois, puisque nous appliquons une préférence au lieu de domicile ce qui est un autre principe. De plus, il ne s’agit pas d’une discrimination mais d’une priorité à l’embauche, ce que la France pratique en étendant très largement l’engagement exclusif de ses nationaux à un certain nombre de secteurs économiques, comme la fonction publique.

Rappelons la teneur exacte des accords bilatéraux signés entre la Suisse et l’Union européenne sur la libre circulation des personnes :

« Art. 2 Non-discrimination

Les ressortissants d’une partie contractante qui séjournent légalement sur le territoire d’une autre partie contractante ne sont pas, dans l’application et conformément aux dispositions des annexes I, II et III de cet accord, discriminés en raison de leur nationalité. »

La non-discrimination concerne uniquement la nationalité, ce qui n’est pas mis en cause par le principe de priorité au résident tel que le formule le présent projet de loi.

Il serait également peu défendable qu’un dispositif toléré de longue date à Monaco soit refusé aux citoyens genevois.

Il convient ici de préciser le principe de priorité. Il ne s’agit pas de licencier ou d’exclure un travailleur, mais d’agir au moment de l’embauche.

De manière ordinaire, un employeur va favoriser naturellement un employé : celui qui a un contact facile dans la profession de vendeur ; un ouvrier habile de ses mains pour un travail manuel par rapport à celui qui ne l’est pas.

Cela correspond logiquement au principe général d’engagement, qui est fondé sur des choix, donc des priorités et des préférences. Si on engage, par exemple, un chauffeur, celui-ci doit connaître les rues de Genève ou les artères principales. Selon le même principe, l’engagement prioritaire de résidents est un élément important qui structure notre société et que notre République genevoise a le droit souverain et le devoir de revendiquer.

 Face à la pression gigantesque de la mondialisation et de l’Union européenne, qui déstructurent le marché de l’emploi, nous devons imposer un principe protecteur qui est seul à même de protéger les travailleurs genevois.

Aujourd’hui, ce sont les salariés qui sont menacés, parce qu’ils n’ont eu aucune influence, contrairement à d’autres secteurs défendus par des lobbys (dont celui des frontaliers). Ils sont nombreux aujourd’hui à demander une régulation vraiment efficace du marché de l’emploi. La fonction publique commence à être déstructurée dans certains services de l’Etat de Genève.

Demain, ce sera le tour des médecins et des autres professions libérales. Ensuite, viendra le temps où les entreprises et sociétés locales seront menacées et, si nous laissons faire, il ne nous restera que nos yeux pour pleurer. Mais il sera trop tard.

Conséquences financières

Charges et couvertures financières / économies attendues

Aucune charge supplémentaire n’est attendue. En revanche, l’application de ce principe réduirait très fortement les dépenses sociales engendrées par le traitement du chômage et la désocialisation, ce qui allègerait considérablement le budget de l’Etat.

21:01 Publié dans Politique | Lien permanent | Commentaires (2)

Commentaires

Oui, d'accord, mais faudra-t-il engager une princesse (ou plusieurs) ? Par ailleurs, où organiser le Grand Prix de Formule 1 ? Et enfin, qui va rainier ?

Écrit par : Alain Messing | 21/01/2014

Très bonne idée!
Par esprit de réciprocité, si on applique votre logique, la France devrait alors réglementer strictement l'accès de son parc immobilier - comme le font les Suisses pour la vente aux étrangers - pour réserver ses logements aux Français et aux ressortissants de l'UE. Elle devrait aussi exiger des Suisses qui vivent toute l'année sur son territoire en s'y déclarant en résidence secondaire - alors qu'ils se domicilient dans une boite postale (!) à Genève - de régulariser leur situation au regard des impôts notamment.
Deux questions: combien de membres ou sympathisants du MCG ont une résidence en France? Les Suisses vivant à l'année en France devront-ils désormais, selon votre texte, renoncer de ce fait à un emploi en Suisse?
Enfin, ce serait fabuleux de voir Genève devenir monarchique, avec à sa tête un couple princier charismatique et bien élevé (d'où économie de frais de formation): Harry et Cressida, Philibert-Emmanuel et Clotilde, Charlotte et Gad etc. Cela donnerait à la ville du bout du lac une légereté et une aura du dernier chic! Et la primeur hebdomadaire de "Point de Vue-Images du Monde assurée! Quel pied!

Écrit par : Dorothy Simpson | 24/01/2014

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