11/09/2016

Frais de déplacement des frontaliers: une bombe à retardement

En lisant les divers médias sur la prochaine votation sur les frais de déplacement, on constate que la plupart des journalistes écartent le problème des avantages fiscaux offerts aux "quasi-résidents" frontaliers.

C'est pourtant la question centrale.

Lors d'une audition du département de finances, en ma qualité de député membre de la Commission des finances du Grand Conseil, cela m'est apparu clair comme de l'eau de roche.

Nous allons vers une baisse massive des rentrées fiscales due au statut de quasi-résident. Vu l'attrait dudit statut, il est très probable que nous ayons prochainement 20'000 frontaliers, 30'000, 40'000, 50'000 voire encore davantage qui revendiqueront ce statut fiscal très intéressant, avec des conséquences dramatiques pour Genève.

En effet, il est possible aux frontaliers grâce à ce statut de "quasi-résident" de réduire massivement leurs impôts. Dans le même temps, les finances de l'Etat vont droit dans le mur. En 2016, Genève n'a pas les moyens d'offrir ces cadeaux aux frontaliers qui sont déjà largement servis.

Les chiffres publiés par divers journaux sont trompeurs. On parle de 7000 "quasi-résidents" impactés. Il s'agit de chiffres de 2012, actualisés sur la base de 2013 (situation en 2015). Ces données datent déjà de 3 à 4 ans. De plus, elles représentent une situation ne prenant en compte que le début de ce dispositif qui venait juste d'être initié.

Ce n'est pas sérieux. On regarde dans le rétroviseur au lieu de voir l'enjeu réel de cette votation.

Ces chiffres pris comme tels, sans explication ni indication précise et complète des années, sont mensongers.

Qui a imposé ce nouveau statut de "quasi-résident" permettant aux frontaliers d'avoir des déductions très généreuses sur les déplacements (20'000 fr. sur une distance d'environ 60 km travail-domicile selon le conseiller d'Etat en charge des Finances) surtout et d'autres postes? C'est une décision du Tribunal fédéral de 2010 qui a imposé à Genève cette obligation sur la base de la jurisprudence de l'Union européenne.

Pour stopper ce désastre annoncé, le Conseil d'Etat a proposé une limitation à 500 francs par mois des frais de déplacement, ce qui correspond à la limite attribuée à la très grande majorité de la population genevoise.

L'important est de limiter le désastre du statut de "quasi-résident" qui ruine Genève. Ce qui est en jeu, c'est la qualité de notre système de santé, de notre système scolaire. Ce sont les résidents genevois qui financent les frontaliers "quasi-résidents", qui n'ont pas besoin de ce cadeau supplémentaire alors qu'ils bénéficient de privilèges.

On déplorera au passage le fait que certains syndicats genevois préfèrent sacrifier notre système de santé, notre système scolaire, au profit de quelques privilèges des frontaliers tout-puissants dans leur organisation. Ce manque de civisme est désolant, quand d'autres se battent pour garder les acquis, eux les menacent concrètement.

Il est certain que des informations sont dérangeantes pour certains milieux bien pensants.

Mais les faits sont implacables, au-delà des idéologies des uns ou des autres.

Pour l'avenir de notre République et canton de Genève, il est capital de voter OUI.

 

 

Commentaires

Ce que je trouve scandaleux mais qui n'a pas l'air de déranger le MCG, c'est que les Suisses qui habitent en France voisine aient le droit de vote cantonal et même le droit d'être élus dans le canton de Genève !!! Cette situation risque d'ailleurs d'avoir une influence déterminante sur le résultat de ce vote. Je considère comme un principe démocratique de base que l'on doit résider dans le canton pour avoir le droit de s'y exprimer. En effet, si le fait d'y payer des impôts est déterminant, alors les frontaliers français ainsi que les étrangers devraient également avoir le droit de vote cantonal !

Écrit par : Catherine | 11/09/2016

Pour une fois je suis tout a fait d'accord avec vous.
Effectivement si un contribuable souhaite habiter au diable vert et profiter d'avantages non négligeables (loyer et vie moins cher) ce n'est pas aux autres contribuables de subventionner ces trajets et son choix de vie. Alors OUI le 25 septembre 2016.

Écrit par : phil | 11/09/2016

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